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14 944 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaba

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

C / Laurence Marie X... épouse Y..., Maryse X... épouse Z..., Jean X..., Noellie X... épouse A..., Marie X... épouse B..., Laurent X..., Hubert X..., Michèle X... épouse C...

Source officielle

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CC

cr

613725e1cd58014677421421

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

tenté d'obtenir par la contrainte la remise de fonds et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans dont dix-huit mois avec sursis ; " aux motifs qu'en 1994, des franchisés de la société Laurand

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ENGIE laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences de mise en état, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243e4

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS en date du 19 décembre 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd9129bb28743b73f870c9

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Laurent Z... d'une part et à la S.A.R.L.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005200

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Thierry A, Mmes Laurence B et Anne C, et MM.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a1747a5cdc6046d472699e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

délivrée à la SELARL CPNC AVOCATS , la SELAS GERBI AVOCATS expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d8

Appel

30 août 2007

30 août 2007

Laurence Z... A... Jean X...

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

C..., secrétaire de Pierre X..., alors que lui-même et Laurent D... assuraient la direction effective, pièce n° 1 ; selon ces informations la société Stand'in aurait été créée à la suite de la société

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420651

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Yves-Laurent, - B... Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6031e87ffa806221d3aa518c

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Représentée par Me Philippe Y..., avocat au barreau de Lille Assistée de Me Laurent Z..., avocat au barreau de Lille Monsieur Michel A...

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f139

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

délibérer; qu'ainsi, ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale la décision attaquée, qui fait état, pour l'audience du 23 mai 1996 et celle du 30 mai 1996, de deux compositions différentes

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d717

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

, il devait démontrer qu'il remplissait les conditions exigées par ce texte, au moment de sa condamnation ; que la photocopie produite du certificat de naissance concernait un enfant nommé Deniz Laurent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162ec356c9bddc82584769c

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

L'OGEC SAINT LAURENT LA PAIX NOTRE-DAME, intimé, conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300680

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

Y...font partie intégrante du patrimoine de Monsieur et de Madame X..., et d'AVOIR dit inexistant l'acte de cession desdites parts par Laurence Y...aux époux Z...en date du 15 décembre 1997 et nuls l'acte

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410542

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

demeurant ..., 15 / de Mme Jacqueline XW..., domiciliée Cosem, ..., 16 / de Mme Josiane XX..., demeurant ..., 17 / de Mme Valérie XA..., domiciliée centre médical Rome, ..., 18 / de Mme Laurence

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff869cdc6046d478a31de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [U] [I] né le 05 Janvier 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a3a

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Laurent Y... du 8 septembre 2000 ; qu'ils faisaient valoir, au contraire, qu'au premier semestre 2000 la société Brittia n'était pas en cessation des paiements, que la sous-location à la société FGD des

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CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b72520e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

BRAZZA né le 09 Août 1991 à [Localité 9] (45), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Laurent

Source officielle
TJ

Référés

6a19e683cdc6046d476969a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 349 070 938 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [K] [Q] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurène

Source officielle