Aix-en-Provence, 13 octobre 2022), à l'issue d'un diagnostic, en décembre 2003, par Mme [Z], médecin gynécologue de lésions précancéreuses du col de l'utérus, Mme [N] a été traitée par des vaporisations au laser

pour apporter la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la distribution de laits infantiles ; que, parmi les entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par las

souscrit un contrat de crédit-bail auprès de la société Credimo, aux droits de laquelle se trouve la société GE Capital équipement finance (le crédit-bailleur) pour le financement d'une machine de "découpe-laser

par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Laser

Compagnie européenne des revêtements industriels (CERI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Société laques

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la Société française des laques

gérant de la société Prodis International, les opérations de contrôle sur place se sont déroulées, dans des locaux occupés par la société Prodis International sis 220, avenue de Stalingrad à Chevilly-Larue

[C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Laser propreté, l'avis de M.

(Haute-Savoie), 2°/ de la société Locamic, ayant son siège ... (8ème), 3°/ de la société Laser Application, ayant son siège, ... à Baumes-les-Dames (Doubs), en règlement judiciaire, 4°/ de M.

E..., expert, a conclu : - « nous pouvons affirmer que ces impressions ont été réalisées à l'aide d'un procédé d'impression à technologie laser en mode monochrome.

Lajus.

de détection, six lasers de classification, quatre caméras plaques, quatre caméras contexte, dix balises RFID, quatre feux d'alarme lumineuse, vingt-six supports, un combo-Hub et un ondulateur feront

En effet, dans de nombreux cas, l'offre proposée au client ne correspondait pas à la demande de ce dernier, par exemple : vendre un niveau laser d'un coût élevé à un petit artisan exerçant seul son activité

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 octobre 2003) que les locaux, propriété de la société Sogefim, loués à la SCI Les Sept Laux

des Sables d'Olonne, 3 mai 2004), que le 28 novembre 2001, Mme X..., qui était titulaire d'un compte à la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de Loire (la Caisse d'épargne) a réglé à un hôtel de Las

France (société X...), le juge des référés a, par ordonnance du 25 mai 1998, interdit à la société Letterbox lido laser (société Letterbox) de commercialiser le matériel DVD DVL 700 ou tout autre matériel

services Nord, M. de X... a, le 6 avril 2000, convenu avec celle-ci d'une transaction, par laquelle, notamment, il était autorisé à exercer directement ou indirectement une activité de vente de cartouches laser

Le 20 septembre 2005, un pacte d'actionnaires a été signé entre la Famille [J], les sociétés Motier, Galeries Lafayette, Lafayette Services-Laser (devenue ensuite Laser), BNP Paribas, Cetelem et Cofinoga