521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales de l'association ; 2°) d'enjoindre à la commune de Langeac

d'atteinte à son image et à sa réputation ; * débouter la SAS Lagardère Media News de toutes ses demandes ; - en tout état de cause, de : * débouter la SAS Lagardère Media News de toutes ses demandes

1 REQUETE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DU DOMAINE DE LAGARDE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE AYANT ORDONNE UNE MESURE D'EXPERTISE

assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01486 DEMANDEUR SASU TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE [Adresse 1] comparant par Me Marc CHARTIER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MARCEL LAGARDE

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Lagardère SCA. 1.

), Mme Andrée Y..., demeurant au ... à Langeais (37130), M.

délibération du 5 février 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a donné son agrément au projet de cession de l'intégralité du capital social de la société Sport FM à la société Lagardère

A B, expert, demande au juge des référés que les sociétés Lagarde et Meregnani, Norba Lorraine, Sani Nancy et Techni plafond soient mises hors de cause des opérations de l'expertise.

#Lagardère, unité médico-sociale prieš Europos Komisiją.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, la société Lagarde et Meregnani et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Emilie RICARD, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Franck THILL de la SELARL THILL-LANGEARD

La société Lagardère SCA a émis, au mois d'avril 1993, des obligations convertibles en actions (OC) puis, au mois d'avril 1994, des titres comportant des bons de souscription d'actions (BSA) qui en ont

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société ABN Amro bank Nv que sur le pourvoi incident relevé par la société Lagardère

Article 3 : L'Etat versera à la société Lagardère SCA une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1999), que la société Lagardère SCA (la société Lagardère), à l'occasion d'une offre publique d'échange sur les actions et les obligations convertibles de

l'information des indices graves ou concordants qui rendent vraisemblable la participation de William X... à une tentative d'extorsion de fonds pour un montant de 144 151 176 francs au préjudice de la SCA Lagardère

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-17.919 Demandeur(s) : la société Lagardère active radio international Avocat(s) : la SARL Ortscheidt

Me Lansard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.