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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721c0cd580146773f6e07

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

comm

613721c8cd580146773f74a3

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

comm

613721bfcd580146773f6d25

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Ricard, avocat du

Source officielle
CC

comm

61372689cd580146774265aa

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb05b

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard,

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7e0c

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f7fe8

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ricard, avocat

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301849_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835722

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES DIRECTEURS ET INSTITUTEURS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC FORCE OUVRIERE

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2321785_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469741.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023.

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f170f

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f1815

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcce6

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8669

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137217fcd580146773f445b

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., F..., X..., E... D..., MM. G..., C..., Z..., A..., E... Y..., MM. Leonnet, Lassalle, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007822244

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

... demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 6 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision implicite du directeur

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6225

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Lacan, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f575e

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Lacan, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7acd

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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