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CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

61372576cd5801467741dede

Cassation

23 juillet 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

61372577cd5801467741df9c

Cassation

23 novembre 1995

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

6137257ccd5801467741e28f

Cassation

19 décembre 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

6137257dcd5801467741e313

Cassation

25 octobre 1994

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

61372581cd5801467741e53a

Cassation

26 septembre 1995

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

613725adcd5801467741fb68

Cassation

9 janvier 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

613725adcd5801467741fb69

Cassation

9 janvier 1997

Source officielle

613725b2cd5801467741fdc2

Cassation

6 juin 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

6137267acd58014677425e19

Cassation

1 février 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

1ère chambre civile A

615e0e64c25a97f0381f55ed

Appel

26 juin 2014

qu'il a débouté Mme [Z] de sa demande en règlement au titre de commissions de "retour sur échantillonnage" pour un montant de 77 613,15 euros, dès lors que les ventes invoquées auprès de la pharmacie Labussière

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300383_20230227

Administratif

27 février 2023

Nages-et-Solorgues a refusé d'établir un procès-verbal de l'infraction commise par Mme B et Mme A suite à la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin des Lauzières

Source officielle

613725aacd5801467741fa37

Cassation

30 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177de9c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Madame [W] [L] née le 14 Août 1976 à BRETIGNY-SUR-ORGE 42 avenue du Général Brosset 13009 MARSEILLE représentée par Maître Coralie LABARRIERE

Source officielle

61372561cd5801467741d393

Cassation

22 février 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

61372567cd5801467741d6b6

Cassation

7 juin 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

61372567cd5801467741d6f2

Cassation

11 mai 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

61372568cd5801467741d780

Cassation

30 janvier 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

61372569cd5801467741d80b

Cassation

9 novembre 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

61372570cd5801467741dbdc

Cassation

30 novembre 1995

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE

Source officielle

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