de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le conducteur d'un véhicule automobile (Lazzaro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lagarde composites, société à responsabilité limitée, dont le siège

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 1], a fait construire une cimenterie près de Jalabiya (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

(Allier), 3°) Mme Y..., syndic au règlement judiciaire de la société Labaye Teisseire, demeurant ...

Mollard, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre. 8.

janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société APS, dont le siège est ..., 2°/ de la société ATD, dont le siège est ..., 3°/ de la société Ciments Lafarge

janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société APS, dont le siège est ..., 2°/ de la société ATD, dont le siège est ..., 3°/ de la société Ciments Lafarge

DI0, veuve D... et les a condamnés à payer à la CAFAT sur justificatifs avec intérêt légal, le montant des débours qu'elle a exposés pour le compte de Lazare Y... et pour D..., ses assurés, tant au titre

que le défaut de cohabitation fait cesser la présomption légale de responsabilité pesant solidairement sur le père et la mère dès lors qu'il résulte d'une cause légitime ; qu'en déclarant les époux Lambard

souffrir et qui constituaient le fondement de son action, ni la nature des préjudices dont il demandait réparation ; que le jugement attaqué ne relève pas davantage les moyens de défense opposés par lapartie

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 3], a fait construire une cimenterie près de [Localité 1] (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Cloître Saint-Pierre-le-Puellier, Orléans (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société anonyme LAGARDE

[F] et [R], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Lafarge granulats Sud, l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité,

__ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lafargeholcim ciments, société anonyme, venant aux droits de la société Lafarge

[S] et illustré par une photographie les montrant côte à côte, portait atteinte à l'intimité de sa vie privée et à son droit à l'image, a assigné la société Lagardère Media News, éditrice du journal, en

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 février 2022), Mme [G] épouse [Y] a été engagée en qualité de « Controller Floor Europe and Paper Activity » le 11 avril 2005 par la société Lafarge plâtres.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société pharmacie Labarre et Me Philippe Urbain.

Lazare, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au Code de la route, à 3 000 francs