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831 résultats pour « Karkour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487728.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'article 8 du code général des impôts et de l'article L. 53 du livre des procédures fiscales en jugeant que l'administration n'était pas tenue d'adresser aux sociétés civiles immobilières (SCI) Karous

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01966_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par ailleurs, si la SARL Ibiza soutient que les recettes de l'espace karaoké étaient uniquement constituées par la consommation de boissons au bar du restaurant, dont les recettes ont été validées par

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206278_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C, représenté par Me Karasu, a demandé au tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution de l'article 2 du jugement du 26 juillet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0305DEC002189493

Admin. suprême

5 mars 1996

5 mars 1996

Dervis Karakoç told the women to go back to the village. The soldiers took Dervis Karakoç by the arm and went some 40-60 metres further with him. They kept warning the women to go back.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37db0cdc6046d47ae969d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS TECHNOTEL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 951315902 - 2023 B 2177 Représentant légal : Elagla KARBOUB

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:292

CJUE

23 avril 2020

23 avril 2020

#Rinviju għal deċiżjoni preliminari – Tassazzjoni – Taxxa fuq il-valur miżjud (VAT) – Direttiva 2006/112/KE – Dritt għal tnaqqis tat-taxxa tal-input – Rimbors tal-eċċess tal-VAT – Rimbors tardiv – Kalkolu

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:244

CJUE

24 avril 2008

24 avril 2008

Spejjeż - Imgħaxijiet marbuta mal-kapital investit - Deprezzament ta’ l-assi immobbli - Valutazzjoni ta’ l-infrastrutturi lokali tat-telekomunikazzjonijiet - Spejjeż kurrenti u spejjeż storiċi - Bażi ta’ kalkolu

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc87cdc6046d471dc30b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

somme de 32.365,18 € au titre de cotisations impayées, majorations de retard, pénalités et frais de justice, SARL BS INVEST exploite une activité de Bar, restaurant, vente à emporter et en livraison, Karaoké

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1210JUD003592220

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

    Feyyaz   Karadeniz et Nurettin Karakoç furent transportés à l’hôpital public de Van dans un état critique. 7.     Nurettin   Karakoç succomba à sa blessure. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1108DEC003072905

Admin. suprême

8 novembre 2016

8 novembre 2016

    The applicants, Mr Resul Karakoç, Mr Mehmet Karakoç and Mr   Mehmet Ali Şimşek, are Turkish nationals and were born in 1937, 1930 and 1933 respectively.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02313_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, représenté par Me Deniz Karasu, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600161_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 janvier 2026 par lequel le

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-186834

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

} .sBDAE81C4 { width:27.67pt; display:inline-block } .sC7C396CD { width:24.89pt; display:inline-block } Resolution CM/ResDH(2018)340 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kabkov

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a34

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

MJ-iB résidence enfant, droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET et Maître KARAKUS-GURSAL, avocats Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

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TA

2ème chambre

DTA_2300423_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Siquier ; - et les observations de Me Karakus, représentant M. C.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01893_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2018 du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer une carte de

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d48a8acdc6046d475dcbf4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : KARASU Deniz Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afc1cdc6046d47d64150

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : LE PUB [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 441 102 142 Activité : [Localité 2] jeux karaoké

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175124

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2017)186 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Kardoš

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TA

3ème Chambre

DTA_2212159_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

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