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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8929c3df04f589a3da
11 avril 2023
11 avril 2023
[H] [W]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 ET : INTIME La CPAM DE LA MOSELLE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04404_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
antérieure : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 21 545 euros émis à son encontre le 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00534_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022 l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n°2121115/11-6
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6780b79c34dc79f9f0614f24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
suivant dans l'affaire entre : S.A. [10] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 substituée par Me Julien
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fef62f5393e2eb449d5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DEMANDEUR A LA REQUETE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Julien
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f86bbe0ac41ca81b1b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 20 juin 2019, contestant cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 30 juillet 2019.
Source officiellePôle social
677d7ac7b032d83cfd3e6c53
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 4 juillet 2024, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 12 novembre 2024.
Source officiellePôle social
6786b54cdf5b5c7d10ca4d83
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YZ DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julien
Source officiellePS ctx technique
678172e56d34da2cbdcda1b0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
352J-W-B7C-CPNQO N° MINUTE : Requête du : 30 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant et assisté de Maître Julien
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02484_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre 2022 et 13 juin 2023, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189479d8ceca1cd7018e8c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ARRET N° S.A. [4] C/ Société CPAM DE L'ALLIER Copies certifiées conformes - S.A. [4] - CPAM DE L'ALLIER - Me Julien TSOUDEROS
Source officielle2ème chambre sociale
69786f2ecdc6046d47d72395
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 3 juin 2019, jour de l'accident, un arrêt de travail a été prescrit à M. [M] jusqu'au 25 juin 2019.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a08
2 avril 2025
2 avril 2025
ARRET N° CPAM HAUTS DE SEINE C/ Société [4] CCC adressées à : -CPAM HAUTS DE SEINE -Société [4] -Me TSOUDEROS Copie exécutoire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2024, l'AP-HP représentée par Me Tsouderos conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène le montant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82df3228119c90322ee54
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pôle social - N° RG 21/00584 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAXT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Julien TSOUDEROS - S.A.S. [4] - CPAM D’EURE ET LOIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8a29c3df04f589a3dc
11 avril 2023
11 avril 2023
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 ET : INTIME La CPAM DU BAS RHIN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02432_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 21 juin 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05261_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2024, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène le montant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716db201587f74be00db
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me GAINETDELIGNY substituant Me Julien
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
68df5a3f21a269c127203b1e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par Me Cordélia GENZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0268 DEFENDEUR A LA REQUETE INTIME AU PRINCIPAL FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 20] représenté par Me Julien
Source officiellePage 7 sur 22