RG 26/01964 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYC Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024 sous le n° 2409514, Mme A...

2022, 17 mars 2022, 18 mars 2021, 16 juillet 2019 et 12 juillet 2019.

Ayant pour avocat Me Denys ROBILIARD, membre de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître M... H...

Par un jugement n° 2206951 du 27 juin 2024 le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 8 juillet 2022 plaçant l'intéressée en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 26

Par un courrier en recommandé du 23 juin 2025 reçu le 4 juillet 2025, le préfet du Calvados l’a mise en demeure de quitter les lieux dans un délai de quinze jours. 7.

Vu : - la contrainte querellée du 20 juillet 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2019, le 27 juillet 2019 et le 30 décembre 2019, M. et Mme H et G B, représentés par Me Robillard, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, M.

A l'audience du 11 juillet 2024, les époux [Y] exposent que : - ils ont confié à M.

Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 13 juillet 2024, M. B...

Saisi de ces faits, le préfet de police de Paris, par un arrêté en date du 8 juin 2021, a infligé à M. C... un avertissement notifié à l’intéressé le 17 juin suivant. Par la requête susvisée, M.

C B, ressortissants bangladais, déclarent être entrés en France le 25 juin 2013 accompagnés de leurs trois enfants.

2024, 10 147,01 euros TTC avec une garantie contractuelle de 2 ans (fin de garantie 24 juin 2028).

L'appelant, la sociéé BUREAU VERITAS, a fait signifier ses conclusions par actes d'huissier le 19 juillet 2021 à la société MMA IARD et le 20 juillet 2021 à M.

A compter du 1er juin 2010, Mme [D] [I] a été affectée à l'unité Louise Labé. Le 4 juillet 2013, elle a été élue membre du CHSCT.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 juillet 2020 et 14 septembre 2021, Mme C D, représentée par la SCP Mougel - Brouwer - Haudiquet, demande au tribunal

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.