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1 041 résultats pour « Julien Beslay »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

661ec0dfa0f63503363502ea

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Organisme URSSAF D’AUVERGNE CENTRE NATIONAL PAJEMPLOI [Adresse 9] [Localité 6] non comparante, non représentée c/ DEFENDERESSE Madame [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie BESLAY

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403435_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 de la directrice déléguée du centre hospitalier de Bernay lui infligeant la sanction de blâme ; 2°)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0407DEC000901221

Admin. suprême

7 avril 2026

7 avril 2026

    Le requérant est le père de Beklan Yavuz né le 25 octobre 1986 et décédé le 28 juillet 2016 alors qu’il était policier à la section des communications et de l’électronique de la Direction

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02139_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Par deux mémoires enregistrés les 26 juin 2024 et 10 mars 2025, la commune de Bernay, représentée par Me Pareydt, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à charge de

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82bb0cf40727a00445332

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS JUGE : Madame Marine DURAND Président GREFFIER : Mme Audrey JULIEN DEBATS : En audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300832_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la commune de Belfays représentée par Me Kluczynski, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68b5

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Roland X..., demeurant à Bernay (Eure), ..., en rabat de l'arrêt rendu le 14 juin 1990 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1014dcdc6046d47a10f44

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025F00157 - 2519100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F157 Numéro de Procédure collective : 2024RJ88 CONVERSION DE LA PROCEDURE

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487996.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un arrêt n° 22NT01179 du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de Mme B, annulé ce jugement et la décision du 16 juillet 2018 du ministre de l'éducation nationale.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6877eeb6fd93c2d1757f51ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 juin 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c519cdc6046d4788abaf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00014 Tribunal de commerce de Bernay du 12 juin 2025 APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a069

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 20 Juillet 1947 à VALENCE (26000) de nationalité Française ... 26300 BESAYES représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me DAYREM, avocat au barreau de VALENCE Madame Geneviève

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb85c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jaafari, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628192

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Michel X..., demeurant Chanteloup, le Vaudelnay à Montreuil-Bellay (49260) ; Il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c98bf1d01e3c86f082b6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il précise avoir sollicité, en vain, le règlement amiable de cette affaire auprès de la société AIR ALGÉRIE et notamment par mise en demeure du 13 juillet 2023.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c99bf1d01e3c86f08597

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il précise avoir sollicité, en vain, le règlement amiable de cette affaire auprès de la société AIR ALGÉRIE et notamment par mise en demeure du 12 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10449cdc6046d47a14eb0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement en date du 10 juillet 2025, le Tribunal de Commerce de BERNAY a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Z] et nommé Maître [A] [J] en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697c20e0cdc6046d473156d0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697e6747cdc6046d4774b2ba

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

670eb2841c3411ff345358f5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière Décision du 14 octobre 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01128 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5I EXPOSE DU LITIGE Par requête enregistrée au greffe le 4 janvier

Source officielle

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