(pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre J... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le1 bis, rue des Quatrefages à Paris, qui aurait

publique : Attendu que selon l'article 2, alinéa 2, 5 de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu

Y... a acquis un lot situé dans l'extension Nord par acte du 18 juin 1978, a adhéré à l'Association du club des sports de Rimberlieu et que l'association a assigné M.

Louis Y..., demeurant 7, village du Verger, 60150 Thourotte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'association

jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille seize.

II, 06400 Cannes, 2 / de Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., 3 / de Mlle Brigitte Z..., demeurant Résidence Le Bel Ormeau, 37, avenue JP Coste, 13090 Aix-en-Provence, 4 / de M.

Y... ont déposée le 18 novembre 1993 entre les mains du doyen des juges d'instruction de Saint-Brieuc ; qu'après avoir rappelé les conditions dans lesquelles ils avaient été désignés respectivement en

[I] [P] indique : "je fais appel de la décision RG n° 51-18-000007 jugement paritaire du 05 juillet 2019, aide juridictionnelle n° 2019000102 du 15.01.2019."

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte

Béchir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juillet 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en bande organisée, a

GLON, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : LA SOCIÉTÉ.

du 19 juin 2000 qui lui a été signifié le 12 juillet 2000, c'est Gérard X... qui a géré en permanence ce restaurant, dans ses rapports avec les tiers et notamment les salariées qu'il a embauchées et rémunérées

Il a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire par lettre du 7 juillet 2020.

Brigitte, épouse Y..." et l'adresse de leur domicile commun ; qu'il a précisé, ce que son épouse a confirmé, qu'il s'était lui-même occupé de la négociation du protocole du 31 juillet 1996, faisant observer

Puis, par jugement du 11 mars 2025 le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : - condamné M.

Le 9 juin 2022, M. [I] a été placé en arrêt maladie de façon discontinue sur les mois de juin et juillet 2022 puis de façon continue à compter du 25 octobre 2022 jusqu'au 28 avril 2024.