usitées dans ce pays qui fait foi ; qu'en retenant, pour juger que la qualité d'originaire du territoire français d'outre-mer du Dahomey du grand-père paternel de M.

[P] [Z], 2°/ Mme [L] [H], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° J 22-16.771 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile

référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

[B], - dire et juger que le chien « [Q] » est atteint d'un vice caché le rendant impropre à sa destination, Subsidiairement, - dire et juger que le consentement de M. et Mme [B] a été vicié par

M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LENOIR [A] [M] né le 08 Août 1978 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Electricien

__________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 AVRIL 2022 L'[1], partie civile, a formé

[L] [I], dont le siège social est sis 66 chemin des Esses - 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR représentée par Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 768 d’une part, DEFENDEUR Monsieur

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

irrecevable l'incident formé par les consorts [E] [X] , Vu l'article 564 du code de procédure civile, Juger que la demande de sursis à statuer est formé pour la première fois devant la cour d'appel,

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Julie

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 2], [Localité 9] (Cote d'Ivoire), a formé

[I] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion

[H] et Mme [L] des locaux loués et de tous occupants de leurs chefs en la forme accoutumée, avec l’assistance de la force publique et l’aide d'un serrurier si nécessaire, pour que la société PV Exploitation

[C] font grief à l'arrêt de juger que M.

son admission ou son rejet, de rejeter ses demandes, de juger que les dépens seront affectés en frais privilégiés de procédure collective.

grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que la notification peut toujours être faite par voie de signification, quand bien même elle aurait été prévue sous une autre forme

[O] [S], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-16.064 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.