- il produit des éléments établissant qu'il était domicilié en ANDORRE au cours des années litigieuses (bail d'habitation, contrat de travail, carte de résident andorran,...) et il était présent en ANDORRE

Domstolens dom af 25. juli 1991.#Stichting Collectieve Antennevoorziening Gouda m.fl. mod Commissariaat voor de Media.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Raad van State - Nederlandene.

, - Dire et juger que la SAS MESCODIS n’a pas intégralement restitué les constructions édifiées dans le cadre du bail, En conséquence, - Condamner la SAS MESCODIS à payer à la SCI PEY DE L’ANCRE les sommes

Domstolens dom (andra avdelningen) den 14 juli 1965. # Filippo Alvino m.fl. mot Europeiska ekonomiska gemenskapens kommission. # Förenade målen 18/64 och 19/64.

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Juli 1980.#Giacomo Gravina und andere gegen Landesversicherungsanstalt Schwaben.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Sozialgericht Augsburg - Deutschland.#Wanderarbeitnehmer - Waisenrenten.

née le 21 Juin 1941 à PARIS ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Andrée

000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christian X..., courtier en assurances, a conclu un accord avec André

Juli 1983. # Maria Grazia Celant und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Ehemalige "Atomanlagenbedienstete" - Ruhegehaltsansprüche. # Verbundene Rechtssachen 118 bis 123/82.

Juli 1984.#Gemeinde Differdange und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Beihilfen für die Eisen- und Stahlindustrie.#Rechtssache 222/83.

propriétaires, au premier étage d'un immeuble, d'un appartement donnant sur le toit-terrasse d'un local contigu situé au rez-de-chaussée et appartenant à Mme C..., ont assigné celle-ci afin de voir juger

D..., André E... et Olivier F... ; "1 ) alors que nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ; qu'en se bornant à énoncer qu'il avait été répondu aux personnes se présentant " à la mairie

Förstainstansrättens dom (andra avdelningen) av den 8 juli 2004.#Mannesmannröhren-Werke AG mot Europeiska kommissionen.

Juli 1987.#Bundesrepublik Deutschland und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Wanderungspolitik - Zuständigkeit der Gemeinschaft.

Représentée par : Me Amélie TINTILLIER, avocate postulante au barreau du LOT et Me Vincent DELPECH, Plaidant, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE A l'audience tenue le 22 avril 2026 par André

Domstolens dom (andra avdelningen) den 11 juli 1985. # Vittorio Salerno m. fl. mot Europeiska kommissionen och Europeiska unionens råd. # Förenade målen 87, 130/77, 22/83, 9 och 10/84.

l'entreprise, à Paris 4ème, lieu d'immatriculation des navires, lieu d'obtention et de renouvellement des titres de navigation ; que, par ailleurs, le tribunal de grande instance avait compétence pour juger

Mettre fin à l'instance, Dire et juger que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens. Le conseil de M.