Olivier BAFUNNO * Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Francesco LA ROSA   Salvatore URAS, Carmela DE ROSA, Raffaella MAFFEI, Pietro MARZANO, Pietro CAMBRIANI, Maria MAURI, Giuseppe PETRUCCA, Anna Maria SCODINO, Gualtiero FARCONIERI, Roberto MAZZILLI,

qui, dans les poursuites exercées sur sa constitution de partie civile contre René X..., Jean-Claude Y..., Jean-Pierre Z..., Jean-René B..., François E..., Rose C..., épouse D..., Jean-Claude D... et Rafaël

On 3 February 1996 Rachael, the second applicant, was born to the first applicant and Mr Hoogkamer. The first applicant was ipso jure invested with parental authority over Rachael.

Suivant déclaration du 29 mars 2019, la SARL Capital & Co a relevé appel du jugement du tribunal de commerce de Nice du 27 février 2019 à l'encontre de la SARL Kerti.

des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 octobre 2021 en un comité composé de   :   Erik Wennerström, président,   Lorraine Schembri Orland,   Ioannis Ktistakis, juges

Rafaele X..., demeurant 15, Porte de France à Menton (06500) ; M.

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales

DÉCISION : - réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me GAY et Me LEMAIRE [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux Affaires Familiales, statuant

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté. 2024R00516 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes

On 3 February 1996 Rachael, the second applicant, was born to the first applicant and Mr Hoogkamer. The first applicant was ipso jure invested with parental authority over Rachael.

Philippe MARIN Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Rachel, - B...

Raffaella demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 juillet 1984, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'imposition à l'impôt

Z..., notaire, la société Les Jardins Ramel a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme X... et à la société Grahl investissements divers lots de copropriété devant être livrés à la fin du mois de

Rachael demeura auprès de son père, qui demanda par la suite au juge cantonal ( kantonrechter ) d'Amsterdam de lui accorder l'autorité parentale sur sa fille.