Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6808777953f7b81e1a5eb01d
22 avril 2025
22 avril 2025
dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Séverine JOUANNEAU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314693_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations de Me Gaudard, substituant Me Journeau, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500361_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500499_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500500_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielle7ème chambre
DTA_2506289_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506861_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Legallais, substituant Me Dewaele, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504426_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302302_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109049_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Jouanneau, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Catoire, avocat substituant Me Cardon, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107771_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407607_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408150_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jouanneau, - et les observations de Me Cardon, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJLD
697bb2e5cdc6046d4729bc0a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Calvados, reçu au greffe du juge le 15 décembre 2025 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Florence JOUANNEAU
Source officielleService des Référés
651fa556c601f08318991725
4 octobre 2023
4 octobre 2023
: DEMANDEURS suivant assignation du 05 juin 2023 Madame [G] [F] épouse [J] née le 26 avril 1973 à VALENCE (26000) 2 le Bartalène 26120 UPIE représentée par Me Céline PALACCI de la SCP JOUANNEAU-PALACCI
Source officielle7ème chambre
DTA_2401830_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Jouanneau, conseiller, - M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400090_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408246_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé D.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501253_20250801
1 août 2025
1 août 2025
le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501481_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
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