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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721d4cd580146773f7d0e
4 mai 1993
4 mai 1993
Joseph ZB..., demeurant Résidence La Canoubier, bâtiment H, rue Florola à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 98/ de Mme Françoise ZZ..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 108/ de Mme Sylvie ZY
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4de
17 avril 2025
17 avril 2025
de la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e0
17 avril 2025
17 avril 2025
de la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
contre l'épidémie de la grippe aviaire en 2009/2010 au vaccin Pandemrix, vaccin administré à Mme A B E.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02000_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
contre l'épidémie de la grippe aviaire en 2009/2010 au vaccin Pandemrix.
Source officielleChambre 2
DTA_2103481_20220825
25 août 2022
25 août 2022
sans traitement, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination ; 2°) de mettre à la charge du directeur du carrefour d'accompagnement social la somme
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e2
17 avril 2025
17 avril 2025
de la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
a été inoculé le vaccin Panenza comme susceptibles d'être indemnisées par l'ONIAM ; - l'acte de vaccination dans le cadre d'une mesure d'urgence sanitaire suit le même régime probatoire que l'acte de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
personnes vaccinées, en particulier chez les enfants.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01871_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01872_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01887_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01925_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a5b
10 janvier 1991
10 janvier 1991
Jean-Paul C..., demeurant Frais Vallon, bâtiment I, La Rose à Marseille (13ème) (Bouches-du-Rhône), 3°/ M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108338_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
G..., née le 8 août 1999, a été vaccinée alors qu’elle était âgée de dix ans, le 4 décembre 2009 contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000841_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
vaccination par le vaccin Pandemrix, le diagnostic de narcolepsie avec cataplexie, l'absence d'antécédent et le délai entre la vaccination et le début des symptômes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A K, en réparation du préjudice que lui aurait causé la vaccination contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Pandemrix, la somme de 35 000 euros chacun à Mme E H épouse K et à M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234992
27 juin 2005
27 juin 2005
publique et urgents les travaux de construction liés au projet de modernisation de la ligne ferroviaire entre Marseille et Aix-en-Provence et de création de trois nouvelles gares à Picon-Busserine, Saint-Joseph
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., né le 12 juin 1996, a été vacciné le 29 décembre 2009 dans le cadre d’une campagne nationale de vaccination contre le virus (A) H1N1 avec le vaccin Pandemrix.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102396_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ou de contre-indication à la vaccination ou d'un certificat de rétablissement valide.
Source officiellePage 7 sur 13