SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 98 DU DECRET N° 72-674 DU 20 JUILLET 1972 ET VICE DE FORME PAR OMISSION D'UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE : ATTENDU QUE JOURNET, ANCIEN REPRESENTANT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, la SASU GROUPE BARBOSA BATIMENT, représentée par Me Johanet, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge

L'enquête a mis à jour une fraude reposant sur une entente, matérialisée par un "accord de partenariat", entre des sociétés revendeuses et des sociétés intermédiaires, jouant le rôle de sociétés dites

. # Johannes Coenraad Moulijn tegen Commissie van de EEG. # Zaak 10-67.

X..., conduisant un véhicule volé, assuré auprès de la société L'Equité (l'assureur), en a perdu le contrôle, occasionnant la mort de sa compagne, passagère transportée, Johanna Y... ; que M.

suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/01725 rendue par le Juge de l'exécution de CRETEIL le 05 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [H] [L], représenté par Me Cyrille JOHANET

B C , représenté par Me Johanet, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires restées à sa charge au titre de l'année 2010 ; 2°) de mettre à la charge

En l'espèce Mme Johanna X...

de la société JOURNET CHARPENTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL &

1975) D'AVOIR DEBOUTE WANTZ, GEOMETRE EXPERT A PARIS, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 10100 FRANCS MONTANT DE SON APPORT A UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION CONSTITUEE EN 1959 ENTRE LUI ET JOURNET

80000 AMIENS représenté par Mme Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République, qui maintient les termes de sa requête ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS MSTS [Adresse 1] représentée par Me Cyrille JOHANET

suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/01726 rendue par le Juge de l'exécution de CRETEIL le 05 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [G] [R], représenté par Me Cyrille JOHANET

Hubert Y..., intervenus volontairement ensuite du décès de Johanna Y..., et Marie-Louise Y... ; que dans le cadre de cette procédure d'appel du jugement en date du 31 mars 2008, Pascale E... concluait

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 juin 2009) que Mme Johanna X...a, par convention d'occupation

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR : dit que le licenciement de Mademoiselle Johanna X... repose sur une faute grave, et d'avoir en conséquence débouté ladite salariée de ses demandes

Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carreau plus, société coopérative de production à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Joannet

#Johannes Hambura κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Υπόθεση F-4/08.

Z..., âgé de huit ans, a été grièvement blessé alors que, jouant sur les lieux d'un important chantier de voirie devant le domicile [...]                                       , il est monté sur un tuyau