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14 593 résultats pour « Jean-pierre CONGOS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301452

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (Subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a condamné Monsieur Jean-Pierre X... à payer à Monsieur Jean-Pierre Y... et à Monsieur Jésus Z... une indemnité d'éviction

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

VERRE ET MER, CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 910910140Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Cession sous acte authentique en date du 07/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue des Bains 14510 Houlgate

28/03/2023

Voir →

Radiations

CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 324509843Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

21/03/2023

Voir →

Ventes et cessions

SARL LA MAISON DES COQUILLAGES ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 324509843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

03/11/2017

Voir →

Immatriculations

LA MAISON DES COQUILLAGES-ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 324509843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

18/06/2013

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf36

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

: Société DINDAR AUTOS, représentée par son Directeur Général 258 Rue Marius et Ary Leblond 97410 ST PIERRE Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdd58cbb8de4301bc063f4a

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Jean-François X... sollicite le paiement de jours de congé supplémentaires du fait qu'il aurait été contraint de prendre des congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, la société Insight

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021697554

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Jean-Claude A demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7550cdc6046d47829258

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

BON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e7

Appel

25 novembre 2005

25 novembre 2005

X..., 8,37 jours ouvrables, le dernier bulletin de paye délivré par VERDIE établissant qu'au 30 juin 2002 Jean-Pierre X... avait pris plus de congés que ce à quoi il avait droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21b

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Jean Z..., outre aux entiers dépens, à lui payer 2. 096, 93 € à titre de rappels de salaire pour le mois de juin 2008, 209, 69 € au titre des congés payés sur rappel de salaire de juin 2008, 3. 150, 97

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c479

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

L'infirme de ce chef, et statuant à nouveau de ce chef, Déboute Jean-Pierre et Maria Z... de leur demande d'indemnité d'occupation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b3c

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Jean-Pierre. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 12 Mai 2000. ARRET RENDU LE 11 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae4

Appel

4 juin 2003

4 juin 2003

payés afférents, à Jean-Pierre Y..., *] 100 000 francs brut à titre de rappel de salaire pour la période de juin 1995 à mai 2000 outre 10 000 francs brut au titre des congés payés afférents, à chacun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a3

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Jean-Pierre Y... a été licencié pour faute grave par courrier recommandé du 26 mai 2009.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772514

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Z..., Albert A..., Pierre B..., Max C..., Rose D..., Charles E..., Jean F..., Didier G..., Simon H..., Yves I..., Rolland J..., Pierre K..., Harold L..., Nicaisse M..., Auguste N..., Atelemo O..., Goïne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fb

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Monsieur Gaby Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0c

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Jean-Pierre C... a relevé appel de cette décision le 21 janvier 2008.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10934bf9fd47c90a13ae9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

JEAN RENE demande : - de juger la société GERARD JEAN RENE recevable et bien fondée en son appel, - y faisant droit, de réformer le jugement du conseil de prud'hommes d'Epinal en date du 23 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90067

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

C..., prise en la personne de maître Jean Marc A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL O. R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaebd3db21cbdd8dfe8

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

née le 20 Novembre 1968 en ROUMANIE ... ... ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Le 19 avril 2005, Jean-Michel X... a été licencié pour faute grave, après mise à pied conservatoire prononcée le 5 avril 2005.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01188

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

Que par contre, il ressort clairement des pièces du dossier que les propositions de Jean-Pierre X... destinées à résoudre la vacance de son emploi de cadre responsable de maintenance pouvaient permettre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007998684

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Jean-Christian Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle