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2 249 résultats pour « Jean-pascal BUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2107381_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

La SARL a saisi le maire de Vernaison, le 3 septembre 2019, d'une demande de permis d'aménager une parcelle, située rue des Noisetiers, en quatre lots à bâtir.

Source officielle

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CC

civ3

60794bce9ba5988459c43f67

Cassation

4 janvier 1979

4 janvier 1979

UNE AUTRE A SON FILS JEAN Y..., SE RESERVANT LA TROISIEME ; QUE, SUIVANT ACTE DU 16 MARS 1976, LOUIS Y..., JEAN Y... ET DAME X...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007925131

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

pas établi qu'elle ne correspondait pas à la situation de fait à la date de la délibération attaquée, que ladite parcelle est desservie par un passage situé dans la cour de la ferme appartenant également

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491597

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

de construire une seconde maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 1053.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007697943

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

superficie qu'en valeur ; que le nombre de leurs parcelles a été réduit de 21 à 5 et que la distance moyenne pondérée des parcelles au centre d'exploitation a été réduite de 2 km 720 à 0 km 840 ; qu'ainsi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300712

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Jean Y..., notaire, en liquidation judiciaire, 3°/ à M. Eric B..., 4°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d801

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame le Président JEAN a été entendue en son rapport oral, les avoués de la cause ont déposé leur dossier.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc57add3fe107b9df46dbc

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la qualité de nu propriétaire de Jean-Louis X...: Il ressort de l'acte de donation partage du 23 juillet 2001 que Jean-Louis X... est notamment nu-propriétaire des parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d2

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Jean-Louis X... ... 15800 THIEZAC assisté de Me J. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a5

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

* * * Par acte d'huissier du 5 mai 2010, Madame Jeanne X..., propriétaire de la parcelle sise sur la commune de BINSINCHI cadastrée section H no197 a fait assigner en bornage Monsieur André Y...

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee318

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre, Albert X..., demeurant à la Teste de Buch (Gironde), 13, rue du président Carnot

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

La vérité sur un héros " ; que les passages querellés étaient les suivants : " Voilà pourquoi il faut abattre la statue de Jean C......

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d22a019b3c8605deec1eb2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 10 juin 2017, il était victime d'un accident de travail suite à une agression dans le bus.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421809

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

D... sur photo ; que Jean-Noël D... était interpellé à Jassans (01) le 13 mai 1999 ; que placé en garde à vue, il reconnaissait partiellement les faits concernant A...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007891835

Admin. suprême

15 septembre 1995

15 septembre 1995

Jean-Pierre BRUNET, demeurant Terre les Gatines, Cours (58200) Cosne-sur-Loire ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Jacques Buy, M. Michel Cailleret, M. Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101380_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A cet égard, la métropole indique seulement que pourrait être envisagé, à plus long terme, un maillage viaire jouxtant la ZAC et reliant le parking de l'école Jean Jaurès et la rue Joseph Faure.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603592c1808896b76c21daa0

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f616

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Le droit d'occupation par Monsieur Joël X... du terrain de 800 m2 devant être détaché de la parcelle C 1258 résulte de celui de son propre père Monsieur Jean Charles X... occupant en titre de ladite parcelle

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007915560

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle