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829 résultats pour « Jean-claude CHARBIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f26

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

A l'audience de plaidoirie du 04 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle

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CC

cr

ES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y

61372598cd5801467741f0fc

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de

Source officielle
CC

soc

613721c1cd580146773f6e7c

Cassation

14 janvier 1993

14 janvier 1993

sociale de la Charente-Maritime, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096bc

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0d

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Cette clause d' " utilisation " destine les lieux loués exclusivement au commerce de vente de produits alimentaires frais, boucherie, charcuterie, traiteur, fruits et légumes.

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45b54

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean-Claude Z..., ainsi que Mme Lucette Y..., neveu et nièce d'Elie Z..., en déclaration de jugement commun ; Attendu que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008122478

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Claude X..., La Barre à Genouillé (17430) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CC

civ2

613720b8cd580146773edd43

Cassation

21 mars 1988

21 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude B..., expert agricole et foncier, demeurant à Suincay (Vienne), en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

6137215fcd580146773f3384

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jeanne X..., veuve de M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5cbb

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Jean-Jacques Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92191

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Jean-Pierre Y...

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e4e7

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Y..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des Pays de Loire, Centre, Bretagne et Poitou-Charentes a désigné Jean- François X..., inspecteur principal à Nantes, également titulaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

OGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Octobre 2018 Société MJC SCIc/Société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

6253cdb1bd3db21cbdd9427f

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES ET : 1o- Société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A

6253c9d4bd3db21cbdd89506

Appel

30 août 2007

30 août 2007

X..., demeurant ..., Représenté par Maître Jean-Claude FAURE, avocat au barreau de LA CHARENTE, Appelant d'un jugement (R.G.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd580146774081f9

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1f

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

* Sur la dette de succession de Monsieur Jean Y... avec Monsieur Jean-Claude Y...

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadce

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Claude Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre), au profit de Mme Jeanne A..., veuve de M.

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa027

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jean-Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300381

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

Jean-Claude, René et Bernard X... et Mme Léone Y... veuve X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance n°09/25 du juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime du 16 janvier 2009

Source officielle