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1 359 résultats pour « Jean-Pascal TREINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372199cd580146773f518d

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Michel, Jean-François Z..., demeurant à Chambéry (Savoie), résidence Le Nivolet, ... 124, 4°/ Mme Pascale A... YF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 5°/ M. YX...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb3

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

né le 14 Novembre 1964 à ANGOULEME (16000) ... 69007 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Delphine DELBES, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CC

civ3

613721f5cd580146773f9097

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Jean A..., demeurant à Bonlieu-sur-Roubion, Begude de Mazenc (Drôme), 2 ) de Mme Alice Y..., née B..., demeurant 28, Le Forez, à Montélimar (Drôme), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a24

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

de Grande Instance de Guéret aux fins de voir constater ou juger que cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AL no 101 de la même commune appartenant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107e

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

ACCIDENT Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 DECEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le DIX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301462

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

15, ont assigné le syndicat des copropriétaires Le Saint-Jean, propriétaire d'une parcelle voisine, cadastrée BP n° 246, en obtention d'un droit de passage sur celle-ci ; que le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0aee7cdc6046d476f11b9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90914

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Pascal X...

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2ce

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Claude E..., demeurant ..., 7 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Claude G..., demeurant ..., 9 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897de

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Jean Michel B... Pascale C... épouse B... Jean Jacques D... Chantal E... René F... Martine G... épouse F... Roger H...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46cb3cdc6046d47f70be9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48193cdc6046d47f8b13f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48578cdc6046d47f8f671

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d1b201587f74be0254

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdd08

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Jean-Michel Y..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1994 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit : 1 / du Centre musical et créatif

Source officielle
CC

comm

613722f0cd58014677403729

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Louise F..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de feu Daniel F..., 9°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100065

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Maurice X..., Mme Jeanne X..., épouse Z..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a5

Appel

14 février 2013

14 février 2013

LA COUR Faits, procédure : Dans le cadre d'une opération de remembrement Jean-Claude Y... est devenu propriétaire d'une parcelle unique située sur la Commune de ... comprenant notamment une parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee4

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pascal X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301488

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Jean Joseph X...

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