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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6438f1c1a942a604f5e9316d
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1292680-1347834
23 mars 2005
23 mars 2005
Composition of the Court The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows: Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French),
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d88
25 avril 2024
25 avril 2024
MATHON, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbdd2799a9057d5dcf2f
4 mai 2022
4 mai 2022
N° RG F 19/00260) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [O] [G] né le 18 Mai 1980 à POISSY (78300) de nationalité Française 249 rue Eugénie de Guérin 82000 MONTAUBAN concluant par Me Jean-Marie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110542
19 septembre 2018
19 septembre 2018
cardiaque (...) l'aggravation des fonctions cognitives est survenue très probablement dans le courant de l'année 2005, ce qui correspond effectivement aux affirmations dans ce sens apportées par son fils Jean
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631f558007cf6451ddcda1
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Madame [S] [Z] veuve [X] demeurant [Adresse 8] ci-devant Et actuellement [Adresse 6] représentée par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-luc
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89778
5 juin 2007
5 juin 2007
Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100949
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Jean-Matthieu A..., Mme Jacqueline A..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
18 octobre 2007
VILLAMOY 41100 VILLEMARDY 2/ Monsieur Michel E... ... 94260 FRESNES représentés par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 612/06 plaidant par Me F... substituant Me Antoine G..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Jean-Luc B... (né en 1960), et Jean-Luc B...
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263997981d302277d8e8d18
22 avril 2022
22 avril 2022
Monsieur [R] [P] 70, rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société SCENTAIR TECHNOLOGIES LLC 16 rue Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793
20 mai 1998
20 mai 1998
Jean-Pierre Bertaud, Mr Jean-François Biffaud, Mr Pierre Bleichner, Mr Eric Bocquillon, Mr Jean-Claude Boerner, Mr Bernard Bonduelle, Mr Franck Boumandil, Mr Christophe Boyer, Mr
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59444
11 juin 2015
11 juin 2015
dissuasive, selon la définition même d'une clause pénale, qu'en tout état de cause, la mauvaise foi et la déloyauté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad26
30 mai 2007
30 mai 2007
EUROVIA PICARDIE Boulevard Henri Barbusse 60150 THOUROTTE Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe MATHOT, avocat au barreau de DOUAI ET : INTIME Monsieur Benoît X... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603372589c748e26cc0c775f
14 juin 2017
14 juin 2017
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Madame [Q] [G] en qualité de tutrice de [N] [D] veuve [D] Ordonnance de désistement partiel à son égard rendue le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01444
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Paris Ouest, Paris Aboukir et USR Ouest et USR Paris-Est de l'établissement commun Clients Fournisseurs et Services Régionaux IDF des sociétés ERDF et GRDF ; AUX MOTIFS QUE sur la licéité de la clause
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b6
16 octobre 2006
16 octobre 2006
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), représenté par son syndic la Société G.MAUDUIT&CIE, Ayant son siège 36, rue Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0c
16 octobre 2006
16 octobre 2006
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), représenté par son syndic la Société G.MAUDUIT&CIE, Ayant son siège 36, rue Jean-Baptiste
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10175
11 mai 2017
11 mai 2017
accordées dans la convention de cession d'actions régularisée le 29 mars 2013 ne sont pas non plus contestées ; qu'il s'agissait d'un prix provisoire dans la mesure où ladite convention contenait une clause
Source officiellePage 7 sur 10