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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489178.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
décharger des pénalités de retard qui lui ont été appliquées par le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, d'établir le solde du marché
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488680.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
décharger des pénalités de retard qui lui ont été appliquées par le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, d'établir le solde du marché
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85563
30 mars 2001
30 mars 2001
ET : INTIMES Monsieur Jean-Marc B... LE C... 142 Av. de Saint Amand 18000 BOURGES Madame Jocelyne D... épouse B...
Source officielleChambre 1/Section 5
658f170079786f316782d270
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 38], représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, S.A.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167bc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
: Jugement rendu le 16 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 20/00056 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85788
27 juin 2001
27 juin 2001
TIR JOULIE ET FILS prise en la personne de son représentant légal Rue des Barrys BP n 4 34660 COURNONSEC Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8578f
27 juin 2001
27 juin 2001
TIR JOULIE ET FILS prise en la personne de son représentant légal Rue des Barrys BP n 4 34660 COURNONSEC Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85b
21 décembre 2007
21 décembre 2007
1993, M. et Mme Y... ont ouvert un compte-titres auprès de la société de bourse Jean-Pierre Pinatton.
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
Ouverture entre la marche et la contremarche de l'escalier 9. Manque isolation dans les combles (plaque de plâtres apparentes) 10.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162986b201c88caf8c4e16c
24 mai 2012
24 mai 2012
Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle2ème chambre
6799c4265331f58c9ee86edc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MARIS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS A LA REQUÊTE EN INTERPRETATION S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a31
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Au cours du mariage, ils ont acquis avec des fonds communs une maison individuelle, sise à BAYERS (16400). Monsieur Laurent Y... exploite un fonds de commerce multiple rural.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'interdiction de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques destinés aux non-professionnels concerne vingt-et-un opérateurs économiques intervenant sur le marché
Source officielle4e chambre
62833c595a52a8057d99196b
16 mai 2022
16 mai 2022
* Le 23 mars 2020, la société Idées d'architectes a interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100653
27 juin 2018
27 juin 2018
la totalité des biens composant sa succession, sauf les droits en usufruit et en pleine propriété revenant à l'épouse survivante, laquelle a, par l'effet des dispositions de dernières volontés de son mari
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Jean, Auguste, Marie EF..., 121°/ Mme XWW..., veuve EF..., demeurant ensemble à Joinville le Pont (Val-de-Marne), ..., 122°/ M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ARRÊTS DANS LES AFFAIRES ROWE ET DAVISc/ROYAUME-UNI
ECLI:CEDH:003-68837-69305
16 février 2000
16 février 2000
; Les affaires concernent trois requêtes introduites par quatre ressortissants britanniques : Eric Jasper, né en 1933, Raphael Rowe et Michael Davis, nés en 1968 et en 1966 respectivement, et Barry
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68176-68644
12 juin 2001
12 juin 2001
On 1 November 1998, the case was transmitted to the Court, which declared the application partly admissible, partly inadmissible on 14 March 2000.
Source officiellePage 7 sur 14