La SAS PIERRE II ne détient aucun actif immobilier.

Greffier : Mme Jeanne Y..., Greffier.FAITS ET PROCÉDUREMonsieur Moomtaz Z... a interjeté appel d'un jugement rendu le 11 mars 2005 par le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion dans

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Immobilière Carrefour est propriétaire de locaux à usage d'hypermarché à Saint-Jean-de-Védas, au titre desquels elle a été assujettie

à des conditions de prix normales, la valeur locative est celle qui ressort de cette location ; / 2° a.

Jean Charles K... et de M.

Y..., Alain Z..., Ali A..., Thierry B... et Patrick C... ; que, notamment, le 13 mars 1992 à 4 heures 38, les enquêteurs ont surpris une livraison entre Alain Z... et Patrick C... d'une part, Jean-Pierre

teneur de son testament, il lui a proposé l'acquisition d'un appartement ancien à Nîmes, dans un bâtiment classé historique (l'hôtel de Régis), nécessitant des travaux d'aménagement, et " destiné à la location

L..., chef d'équipe au sein de la société Entreprise Jean Lefebvre Lorraine expliquait que la matin de l'accident, il s'était rendu sur le chantier avec son équipe vers 7 heures 45 ; qu'il avait distribué

X... coupable de complicité d'injure publique à l'égard de Jean-Pierre Y..., à raison de ses fonctions, en l'espèce vice-président, doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Metz

(pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench A... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien G..., inspecteur des impôts en poste à la

1) ; que le siège social de la société Apit RD SA est situé chez Me Pierre-André M..., avocat, ... à Sion 1950, Suisse (pièce 2) ; que la société Apit RD SA est présidée par Pierre-André M...

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SEP HOTEL DE LA PORTE D'ITALIE ; Considérant qu'il ressort des pièces du

Jean-Michel X, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

travaux obtenait auprès d'un maître de l'ouvrage espagnol, la SOCOBAT, un chantier outre-Pyrénées ; que la réalisation de ces travaux était naturellement confiée à BATI-EXPANSION et à son responsable Jean-Louis

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) Kimmo est propriétaire de locaux d'une superficie de 1 466 m² à Saint-Jean-de-Védas (Hérault).

Jean-François, - A...Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2000, qui, pour infractions à la police de la chasse, les a condamné, chacun

sociétés Air Europe Exécutive et Acfa Consultant, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Renaud Y..., M..., Marc J..., Yannick L..., Clément et Muriel K...assistés de Pierre-Jean

Le B... ( pièces 1 sexies et 1 septies) ; que la SARL Interfrench Y... fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité engagée par Jean-Lucien C..., inspecteur des impôts en poste