Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 16/00183) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 19 février 2018

[P] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Club sportif Bourgoin Jallieu rugby, 2°/ à l'AGS-CGEA d'[Localité 2], dont le siège est [Adresse 8], défendeurs

d'Etat : 1°) réforme le jugement du 19 juin 1984 du tribunal administratif de Toulouse en tant que, par l'article 2 de ce jugement, le tribunal administratif a accordé à la société anonyme "Autocars Jardel

La société SAS JARDEL SERVICES a interjeté appel le 10 avril 2015 de ce jugement qui lui avait été notifié le 13 mars 2015.

DE LA MOTTE JARRIERE, dont le siège est à ..., et M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Brenot, M. Echappé, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de la société [Adresse 1], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat du Groupement foncier rural du Moulin Naudin, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bourgoin-Jallieu à sa demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Autocars Jardel le 1er mars 1978 en qualité de chauffeur et désigné en qualité

Ludovic Jariel, président de chambre, Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère, Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - par défaut

D'AZUR, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20200026 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 2 pages) Nous, Ludovic JARIEL

[D] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON (toque 863) non comparant à l'audience Mme [W] [O] épouse

né le 07 Mars 1974 à SAINTE COLOMBE (RHONE) ... 69420 AMPUIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON Suzanne

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations du Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme [F], après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [W], après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents Mme