factures réalisées dans le cadre de la société civile immobilière Erma : 20, dont 14 ont été réalisées par Jacques X... et Jeanine Z... et 6 matériellement par Jacques X... seul; fausses factures réalisées

Jacques, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a rejeté sa demande

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 mai 1999 qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jacques Y... des chef de faux et usage

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Y..., de conserver, autant que faire se pouvait, les fonds litigieux ; qu'à la date à laquelle Roland X... a confié à Jacques Y... la prisée puis la vente des oeuvres de la succession Z..., la société

ont été rédigées par la société André ; que dès lors, l'élément matériel du délit de faux faisant défaut en l'espèce, cette infraction n'est pas constituée ; que les devis établis par Jean-Jacques X..

Paul, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Jacques

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui a constaté que la relaxe du chef d'escroquerie était définitivement acquise au profit de Georges E... et de Marc F..., faute

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1996, qui, pour réalisation sans autorisation d'un barrage entraînant une modification du mode d'écoulement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Jacques, - Y...

Jacques, - Y...

Jean-Jacques, - Y...

chevalière de l'ordre du Mérite, se trimbale avec sa breloque à la boutonnière en compagnie du leader communiste, président de Région et sénateur, vrai-faux jumeau, faux pauvre, vrai milliardaire et surtout

X... tente de faire dire à l'expert judiciaire que les époux Y... n'auraient pas géré avec diligence le fonds considéré ; qu'en réalité l'expert n'indique nullement que Y... a commis des fautes dans la

d'une fausse qualité ou l'emploi de manoeuvres frauduleuses pour persuader autrui de l'existence d'une fausse entreprise, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou pour faire naître l'espérance ou la

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 2004, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux et faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement