AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c036
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Jacques X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2b81886c8c1bac9701
10 janvier 2012
10 janvier 2012
d'appel du 07 décembre 2010, APPELANTE : SA Comap, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Jean-Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2b81886c8c1bac9702
10 janvier 2012
10 janvier 2012
d'appel du 07 décembre 2010, APPELANTE : SA Comap, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Jean-Jacques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200447
12 mars 2009
12 mars 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aubert et Duval ; la condamne à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200448
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200453
12 mars 2009
12 mars 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aubert et Duval ; la condamne à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100129
6 février 2019
6 février 2019
Jean-Jacques X... le retrait de l'honorariat, AUX MOTIFS QUE « Maître Jean-Jacques X... été admis à l'honorariat à compter du 31 décembre 2014, par délibération du conseil de l'Ordre des avocats du barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200446
12 mars 2009
12 mars 2009
et d'avoir dit que la CPAM du PUY DE DOME récupérerait les sommes réglées au FIVA auprès de la société AUBERT ET DUVAL ; AUX MOTIFS QUE « Le respect du contradictoire – La Société AUBERT et DUVAL fait
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85f
29 janvier 2008
29 janvier 2008
AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e38c
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Jacques X..., demeurant ... lotissement les Pins 2, 31140 Saint-Loup Cammas, 2 / de M.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebc3
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Jacques X..., demeurant ..., agissant en tant qu'associés de la société Prodely, 3 / de la société SAEM Palais omnisports de Paris Bercy (POPB), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a863
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.PORTE une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200445
12 mars 2009
12 mars 2009
La société Aubert & Duval est implantée sur 7 sites industriels en France dont celui des Ancizes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a861
29 janvier 2008
29 janvier 2008
AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a868
29 janvier 2008
29 janvier 2008
AUBERT et DUVAL ; -Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a869
29 janvier 2007
29 janvier 2007
; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a862
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Société AUBERT et DUVAL ; - Condamné la Société AUBERT et DUVAL à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a860
29 janvier 2008
29 janvier 2008
La Société AUBERT et DUVAL a interjeté appel de ce jugement.
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