selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 15 février 2007), que par lettre du 7 novembre 2006, les délégués du personnel de la Fédération ADMR (aide à domicile en milieu rural) de l'Isère

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de

relative à une saisine du conseil général de l'Isère concernant un appel d'offres relatif à l'aménagement de deux carrefours giratoires

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère

relative à des pratiques relevées lors de marchés de fabrication et de mise en œuvre d'enrobés bitumeux sur les routes départementales de l'Isère

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte du 15 mars 1994, [K] [H] et [Z] [D] se sont portés cautions solidaires de la S.A.R.L Helispire envers la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Isère

J..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), dans le litige les opposant à la société publique locale Isère

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la caisse d'allocations familiales de l'Isère.

FAITS ET PROCEDURE : ' Vu l'arrêté de la préfète de l'Isère du 24 mars 2025 portant' admission en soins psychiatriques sans consentement de M.

N° RG 26/03224 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3X5 Nom du ressortissant : [X] [S] [S] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28

X..., propriétaire d'un moulin situé sur la rivière, a assigné le syndicat et la société d'aménagement du département de l'Isère, aux droits de laquelle se trouve la société anonyme d'économie mixte d'aménagement

_______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir de l'Isère

3] assisté de Me Mégane BASSET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIMES : CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION :

, dont le siège est [...] , 3°/ au préfet de l'Isère, domicilié 12 place de Verdun, CS 71046, 38021 Grenoble cedex 1, défenderesses à la cassation.

commission syndicale de Gavet-Clavaux, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 10-14.763 contre l'ordonnance rendue le 10 décembre 2009 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère

[R] [I] à verser à la CPAM de l’Isère la somme de 200188,42 € au titre de l’indu et des frais de gestion ;Condamner Monsieur [R] [I] à verser à la CPAM de l’Isère la somme de 80000 € au titre des pénalités

. ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure établie par les services de gendarmerie de Val d'Isère, appelés sur les lieux d'un accident matériel de la circulation survenu le 12 août 1999 à la sortie

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE