X..., chef du service contentieux, la Caisse d'épargne écureuil Nord-Isère (la Caisse) a déclaré entre les mains du liquidateur judiciaire de la société Annie B, une créance que le juge-commissaire a rejetée

cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société civile Institut supérieur d'études appliquées, institut du tourisme et des loisirs (ISEA

Jean-Charles X..., demeurant à Vinay (Isère), 3, place du 11 Novembre 1948, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de la banque Rhône-Alpes

ALPES ISÈRE HABITAT ne s'est pas opposée à l'octroi de délai de paiement.

DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR" DE L'ISERE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après

Rocco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 15 novembre 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'Isère des chefs de viols par

des faits de tentatives de vols et vols aggravés commis entre le 1er septembre 1995 et le 3 octobre 1995 et la peine de 6 ans d'emprisonnement prononcée le 10 octobre 1997 par la cour d'assises de l'Isère

des faits de tentatives de vols et vols aggravés commis entre le 1er septembre 1995 et le 3 octobre 1995 et la peine de huit ans d'emprisonnement prononcée le 10 octobre 1997 par la cour d'assises de l'Isère

DEMANDERESSE : Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laure JACQUEMET de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CPAM DE l’ISERE Service

Par courrier du 13 octobre 2023, Mme [M] [U] a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès du département de l'Isère.

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 15 février 2007), que par lettre du 7 novembre 2006, les délégués du personnel de la Fédération ADMR (aide à domicile en milieu rural) de l'Isère

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de

relative à une saisine du conseil général de l'Isère concernant un appel d'offres relatif à l'aménagement de deux carrefours giratoires

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère

relative à des pratiques relevées lors de marchés de fabrication et de mise en œuvre d'enrobés bitumeux sur les routes départementales de l'Isère

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte du 15 mars 1994, [K] [H] et [Z] [D] se sont portés cautions solidaires de la S.A.R.L Helispire envers la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Isère

J..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), dans le litige les opposant à la société publique locale Isère

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit de la société Ised, société anonyme, dont le siège est .