A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

En outre les autorités préfectorales ont effectué des démarches auprès dela Géorgie pays de naissance supposé de Sasha X se disant Y..., et une audition est prévue le 08 juin 2016, ce qui signifie que

à [Localité 8], demeurant [Adresse 11] 2°) Madame [A], [T] [U] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 11] Non comparants représentés tous deux par Maître Isabelle

10] [Localité 16] Représenté par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Maître Es-qualité de liquidateur de la SCI LES AULNES ET DE LA SOCIETE LA ROCYE domicilié : chez SELARL DORINET-DELTA

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.

Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés de Me Henry MERCEY avocat au barreau de PARIS, toque P 338, subsituant Me Isabelle

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE M ISMAEL D.

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, présidente chargée du rapport et Mme Isabelle

de PARIS, toque : E2181 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

BANQUE POPULAIRE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES Me David DUMONTET la SELAS GAUTHIER-DELMAS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE

Isabelle de nationalité francaise, divorcé demeurant... 33200 BORDEAUX Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître GAUTHIER-DELMAS Thierry, avocat au barreau de BORDEAUX LE MINISTÈRE

La décision en litige a été signée par Mme Isabelle Arrighi, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, qui avait reçu une délégation de signature à cette fin par arrêté préfectoral du 4 juin 2021

ACCUEIL IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE,

PAR MISE A DISPOSITION : Le 09 janvier 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre, et Madame Isabelle

' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0408 substituée par Me Marie DELMAS-LOUVET

Jugement rendu(e) le 17 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F01796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle