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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943339ba5988459c418de
27 novembre 1974
27 novembre 1974
, FONCTIONNAIRE DE L'ETAT, ET UN CAMION DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT QUI, CONDUIT PAR BRELLE, VENAIT EN SENS INVERSE ; QU'ISMAEL FUT TUE ; QUE SA Y..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36af48c0355000835f632
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AS DECORATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0542 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2400454_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme Isabelle Badier, à la commune de Saint-Péray, à M. D... C..., à la SCI C... et à M. et Mme B... C....
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628537c10e2193c5780973
26 juin 2013
26 juin 2013
toque : L0020, avocat postulant assistée de Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0102, avocat plaidant INTIMÉE La SA CHAUFFAGE DECOR
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007855510
22 février 1995
22 février 1995
Article 2 : Les conclusions de Mmes Y... et X... tendant à l'annulation des deux arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes des 25 avril 1990 et 9 avril 1993 leur refusant l'autorisation decréer une officine
Source officielleChambre 04
69f68563cdc6046d476332b8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN, Première Vice-Procureure de la République Délibérée par M. Paul JAECKEL, président, M. Vincent MIGLIORE, M.
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449c9
26 janvier 1982
26 janvier 1982
A MIS AU MONDE, LES 23 OCTOBRE 1971 ET 28 JANVIER 1974, DEUX FILLES, RESPECTIVEMENT PRENOMMEES VERONIQUE ET ISABELLE; QU'A LA SUITE DU DECES ACCIDENTEL, LE 21 FEVRIER 1975, DE DESIRE P., AVEC QUI ELLE
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40daf
22 juillet 2024
22 juillet 2024
PRUDON - 533 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Me Isabelle
Source officielleSection des Référés
6865831772b7e1b6bf1dc97d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
METHODS STUDIO ARCHITECTEURS C/ SA MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC002287211
3 avril 2012
3 avril 2012
Russia (dec.), no. 46086/07, 29 April 2010; and Çetin v. Turkey (dec.), no. 10449/08, 13 September 2011).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01098
3 novembre 2010
3 novembre 2010
MJA, représentée par Maître Brigitte D..., ès qualités ; Aux motifs que « pour ce qui est des recours formés par Madame Isabelle Marie Rachel X... le 15 décembre 2008 et parla S. E. L. A. F. A.
Source officielleChambre 3-2
67ef71738d5c08d4a262e6c8
3 avril 2025
3 avril 2025
QUESTIONS DECO SARL C/ S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb38fb504f2d0fab39e9ee
28 mars 2019
28 mars 2019
Par jugement du 15 juin 2015 le tribunal a arrêté le plan de cession des actifs de la société DECS au profit de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd4c128042e8b43d3669fe
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Madame Isabelle, T..., Marguerite X..., pris en sa qualité d'associée de la Société par actions Simplifiée dénommée 'ANDRE X... SA' née le [...] à PARIS (75010) Demeurant [...]
Source officielleChambre 2-3
69d3f5d4cdc6046d47539e9c
11 juin 2025
11 juin 2025
de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL HPBERCY [Adresse 1] Nom commercial : AUX 2 BALAIS BERCY Activité : Négoce de produits de décorations
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC002255105
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Poland (dec.), no. 11602/02, 26 June 2007; Sulwińska v. Poland (dec.), no. 28953/03; Stark and Others v. Finland (striking out), no. 39559/02, § 23, 9 October 2007; Silva Marrafa v.
Source officielleciv3
613722cacd5801467740183a
15 janvier 1997
15 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Issartel, dont le siège social est
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd9960a73043a87d39cef47
8 janvier 2020
8 janvier 2020
[X] à verser à la société PUBLIMAG DECO la somme de 400 € au titre de l'article 700 du CPC, - Débouté la société PUBLIMAG DECO du surplus de ses demandes reconventionnelles, - Mis les entiers dépens
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60360c4365ed8570e6af7c5d
7 janvier 2016
7 janvier 2016
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, et Mme Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC000323706
29 septembre 2009
29 septembre 2009
On 11 November 1996 the applicants lodged a constitutional complaint against this decree.
Source officiellePage 7 sur 66
ZEITOUN, Sandra, Isabelle, DECKER
07/07/2024
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Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/06/2013
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Sur la Place, DECKERS, Patricia, Isabelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2012 désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06/07/2012
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Pipiri, DECKERT, Régine, Isabelle
04/02/2010
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CANO SIMON, SUR LA PLACE, DECKERS, Patricia, Isabelle, DABREMONT
Mise en activité suite à achat
15/10/2009
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