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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101104
14 octobre 2015
14 octobre 2015
(les vendeurs) ont cédé un immeuble, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt, à la société civile immobilière Issay immobilier (la SCI) dont l'objet social est l'acquisition, la rénovation,
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db08
12 mars 1964
12 mars 1964
(ISAAC), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DU 20 FEVRIER 1963 QUI, POUR DELIT DE CHANTAGE, L'A CONDAMNE A UNE ANNEE D'EMPRISONNEMENT, 5000 FRANCS D'AMENDE, ET A DES REPARATIONS CIVILES
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413121
21 juin 2010
21 juin 2010
Isaac A et Mme Rebecca A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d5f
27 février 1990
27 février 1990
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 novembre 1987), que la société Iscar, qui fabrique des outils pour l'usinage de pièces métalliques
Source officielle3ème chambre
DTA_2116622_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'ISAE-Supméca est condamné à verser à M.
Source officielle18° chambre 1ère section
65aec10a54a01215df77969f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SCIVIBAIL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Isaac LOUBATON - #C0132 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 799
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
L'établissement public soutient que les moyens de la société ISAP-GCSP sont infondés.
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60404
1 avril 2025
1 avril 2025
une part, DÉFENDEURS : Madame [V] [U] née le 30 Juillet 1983 à LEVALLOIS PERRET (92591), Monsieur [H] [W] né le 31 Janvier 1974 à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320), demeurant tous deux 7 rue du Fief Isaac
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cb
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Me Renée BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat au barreau de PARIS CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION PROFESSIONNELLE-CEFP (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ISCA
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041109
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Eric B, Aimable C et Isaac D ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme A est fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions aux fins d'injonction : Considérant
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c46a
18 avril 1988
18 avril 1988
Isaac, - la société " Boulogne distribution SA ", contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Versailles, en date du 8 avril 1987, qui a condamné le prévenu du chef d'usage
Source officielleciv1
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Fortuné A
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25 juin 1991
25 juin 1991
Isaac, Jacky Y..., né le 2 octobre 1922 à Rio Anapuzuiho (Brésil), de nationalité française, retraité, demeurant hameau du Plan à Grasse (Alpes-Maritimes), 2°) M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ef09cdc6046d4739712d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [M] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS ISAAK
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007649166
7 mai 1975
7 mai 1975
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR GILBERT ISAAC A... X... Y... DES EAUX ET FORETS, DEMEURANT ...
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d764
26 janvier 1965
26 janvier 1965
QUI, AYANT ETE AUTORISE PAR DECRET A SUBSTITUER CE NOM A CELUI D'Y..., DEMANDAIT A SUBSTITUER LE PRENOM DE JACQUES A CELUI D'ISAAC, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ESTIME QUE LE MOTIF INVOQUE PAR LUI, QUI
Source officiellecr
61372653cd58014677424b2a
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Isaac, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries en bande organisée, faux
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c444e1
4 juin 1980
4 juin 1980
SUR LA SECONDE BRANCHE DU DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1110 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE PEY A PRIS A L'INSTITUT SUPERIEUR PRIVE COMMERCIAL ET ADMINISTRATIF (ISCA) UNE INSCRIPTION POUR SON BEAU-FILS
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2396288-2593870
24 juin 2008
24 juin 2008
Isaak The applicants, Maria, Isaak, Anastasia, Kyriaki and Andriani Isaak, were born in 1977, 1944, 1951, 1974 and 1979 respectively and live in Ayia Napa and Paralimni (Cyprus).
Source officielleConseil
CADA:20170872
6 avril 2017
6 avril 2017
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) — Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de vérifier l’authenticité des diplômes de chaque
Résumé IA — à vérifiercomm
61372369cd580146774096c7
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Isaac X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 avril 1998 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ...,
Source officiellePage 7 sur 53