cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 24, avenue de la Grande armée 75017 ; 7 boulevard Barbès

rendu le 21 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT section Encadrement RG no 06/00114 APPELANTE SA PROSEGUR TECHNOLOGIE ... 42000 ST ETIENNE représentée par Me Hugues

Hugues Y..., demeurant à Saint-Germain Langot, Falaise (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Melun (section agriculture), au profit de M.

WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.E.L.A.R.L.

SAINT-JOSEPH dont le siège est 20 Bld Victor Hugo à Châteaubriant (44110) ; 48°) l'O.G.E.C. DE LA MAINE dont le siège est ... ; 49°) l'O.G.E.C.

greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hugues

S'agissant de la réalisation du barrage de confinement n° 3 : 8.

de MONTPELLIER INTIMEES : Me [Z] [D] - Mandataire liquidateur de Société AVERONNAISE DE METALLURGIE Arche Jacques Coeur 222 Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER Représenté par Me Ingrid BARBE

AJILINCK [C] BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe COHEN Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Paul GUEDJ Me Aurélia FARINE Décision déférée à la Cour

comparant en personne, assisté de Me Catherine BILQUEZ, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC 013 INTIMÉE SNC MONDIAL MOQUETTE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hugues

Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Yves X..., demeurant 16, place de l'Eglise, 49150 Le Vieil Baugé, 2°/ de Mme Christine A... épouse X..., demeurant 16, place de l'Eglise, 49100 Le Vieil Baugé, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Copie exécutoire : HUGON Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10007 F Pourvoi n° S 21-20.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

B A, représenté par Me Hug, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet compétent d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai de trois jours à compter de la notification

elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), à raison de locaux situés 6 place Jean Zay, 18 rue Trézel et 164 rue Victor Hugo

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hug, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M.