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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
678172596d34da2cbdcd9ca8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LYONNAISE DE BANQUE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M.
Source officielle8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b45
16 novembre 2017
16 novembre 2017
substituant Me MOATTI INTIMEE SA LYONNAISE DE BANQUE, représentée par son président de conseil d'administration, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée et assistée de Me Hubert
Source officielle8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b48
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/381 Rôle N° 16/01052 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] [V] [E] Grosse délivrée le : à : Me ROUSSEL
Source officielle3ème Chbre Cab B3
65c13494d4f3671a27f9defb
1 février 2024
1 février 2024
représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS AU PRINCIPAL DEMANDEURS SUR INCIDENT Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance
Source officielle8e Chambre C
6032190202947550971c3581
19 avril 2018
19 avril 2018
BAYARD, avocat au barreau de TARASCON SA Société Marseillaise de Crédit, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Hubert
Source officielle1ère Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad109
9 avril 2024
9 avril 2024
DEMANDERESSE S.A. [17], inscrite au RCS de Lyon sous le n° [N° SIREN/SIRET 13] prise en la personne de son directeur général y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Hubert
Source officielleChambre 3-3
60225d19350945bed1f22d6a
4 février 2021
4 février 2021
personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac17
7 février 2008
7 février 2008
.-13400 AUBAGNE représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleChambre 3-2
6348feeb63d497adffda3dcd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CINETIC ET CO Société GENESIST INVEST [B] [S] [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert ROUSSEL Me Sébastien BADIE Me Alain FRANCESCHINI Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Agnès ERMENEUX Me Romain CHERFILS Me Yves GROSSO Me Laure CAPINERO Me Françoise BOULAN Me Caroline PAYEN Me Nathalie CENAC Me Hubert
Source officielle8e Chambre A
615e0cf0c25a97f0381f4b35
18 septembre 2014
18 septembre 2014
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS LA REUNION INTIMEES SA BANQUE CHAIX, dont le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Hubert
Source officielleAdjudications
65b16384b9f94e984650cca1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
numéro 399 973 825, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 14], agissant poursuites et diligences de se représentants légaux domiciliés audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert
Source officielle4e Chambre A
5fdc904fbd2ff4b389169331
15 novembre 2018
15 novembre 2018
barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas GILLET, avocat au barreau de POITIERS, plaidant CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Hubert
Source officielle4ème chambre commerciale
67f0bc508f7cbd382f4d310b
4 avril 2025
4 avril 2025
domiciliés en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hubert
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7b9b3c8605deec1f3c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE
Source officielle1ère Chambre Cab3
669021c2766d1156dbbece37
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Localité 4] RUGBY inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 429 124 597 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hubert
Source officielle8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c282
26 mars 2015
26 mars 2015
DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Frédéric ALLEAUME, avocat au barreau de LYON SA BANQUE PALATINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3285e2fbe7c90043822
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bf7
23 février 2016
23 février 2016
au capital de 260 840 262 € inscrite au RCS de Lyon sous le n°954507976, représenté par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sise [Adresse 3] représentée par Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
personne de son représentant légal en exercice 3 Place de Fontenoy SP 07 75700 PARIS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Hubert
Source officiellePage 7 sur 13