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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

695f4914cdc6046d479528de

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F24/00845 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie DE GRIVEL Me Hubert

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb620cece1704f57475a2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BTSG² prise en la personne de Maître [G] [N] ès-qualités de liquidateur de la Société SAS NORDEON HOLDING [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON ASSOCIES

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe4354955cf78ced592

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

BTSG² prise en la personne de Maître [I] [S] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON ASSOCIES

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355e2edfb0b58c05eb6b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Fiodor RILOV, substitué par Me GHOSH, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître [Y] [H] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS [Adresse 4] Représentés par Me Hubert

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355f2edfb0b58c05eb71

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Fiodor RILOV, substitué par Me GHOSH, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître [A] [R] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS [Adresse 3] Représentés par Me Hubert

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355f2edfb0b58c05eb77

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Fiodor RILOV, substitué par Me GHOSH, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître [C] [T] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS [Adresse 3] Représentés par Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b1

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

BILLANCOURT représentée par Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0122 INTIMEES **************** AGS CGEA OUEST 130rue Victor HUGO 92309 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dac

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

vestiaire : E0367 substitué par Me Charles BOULARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0400 UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Hubert

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1b3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

01882 N° Portalis DBVM-V-B7F-K23U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Hubert

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979fe0acdc6046d47f91348

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PARIS substitué par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître [P] [H] es qualité de mandataire liquidateur de la Société [18], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hubert

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc87

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL [D] [V] représentée par Me [D] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECORENOVE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Hubert

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b35562edfb0b58c05eaf3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

substitué par Me GHOSH, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître [F] [A] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Hubert

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355e2edfb0b58c05eb5f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Fiodor RILOV, substitué par Me GHOSH, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître [W] [V] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS [Adresse 3] Représentés par Me Hubert

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355e2edfb0b58c05eb6d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Fiodor RILOV, substitué par Me GHOSH, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître [O] [M] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS [Adresse 4] Représentés par Me Hubert

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355f2edfb0b58c05eb75

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Fiodor RILOV, substitué par Me GHOSH, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître [X] [K] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS [Adresse 4] Représentés par Me Hubert

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

671b355f2edfb0b58c05eb79

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Fiodor RILOV, substitué par Me GHOSH, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître [A] [O] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS [Adresse 4] Représentés par Me Hubert

Source officielle
CA

11e chambre

60344037610fc2314c08c955

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

comparant en personne, assisté de Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 89 INTIME **************** AGS IDF EST [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hubert

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d47c25a97f0381f4ca5

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Comparant en personne, assisté de Me Elisabeth DURET-PROUX, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 34 INTIME **************** AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

616091fedb7ff645d8566440

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

] représenté par Me Alain NOSTEN de la SCP GROC - NOSTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1624 INTIMEE **************** AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Hubert

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61fcece1704f574759e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BTSG² prise en la personne de Maître [I] [X] es qualité de liquidateur de la Société SAS NORDEON HOLDING [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELARL SIMON ASSOCIES

Source officielle

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