Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10356
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Mustapha A..., 2°/ à Mme Houria B..., épouse A..., 3°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00554
15 février 2012
15 février 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Houria X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaires ; AUX MOTIFS QUE pour contester la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03508_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
n'est pas conforme à la loi locale et ne respecte pas les conditions prévues par l'article 197 du code de procédure civile burundais et sur ce qu'aucune demande de visa n'a été déposée pour l'enfant Houria
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401a
30 mai 2018
30 mai 2018
: Me Houria BOULFIZA-CHABOUB, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001974 du 16/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 01
66901f6aaf84b0bef080eb98
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[T] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [F] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE
Source officielleJEX
686ed10872b5e5e648cbd594
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AGENCE TENOR (TENOR YACHTS) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008088815
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 novembre 2001, présentée par Mlle Houria X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100524
29 mai 2013
29 mai 2013
Farouk X..., né le 31 décembre 1988 à Melun, de Mohamed X..., né à Hammam Mélouane-Blida (Algérie) le 29 décembre 1957 et de Houria Y..., née à Bouzaréah-Alger (Algérie) le 5 décembre 1960, a obtenu un
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65aa2619a34ad10008581a0d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
523 706, dont le siège social est [Adresse 1], agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrick HOUSSIERE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101232_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à a charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301849_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 25 octobre 2024, la société Edeis Ingénierie, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404060_20250220
20 février 2025
20 février 2025
12 août 2024, Bordeaux Métropole, es qualité de gestionnaire des services d'intérêt collectif type assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
69be8856cdc6046d476f6723
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Johanne DEWEERDT (lors des débats) AZURELLA EXPERTISE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [E] [G] et Maître [U] [Z] contre [I] [Y] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Houria
Source officiellesoc
61372103cd580146773f044b
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Houria demeurant ... (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société anonyme MANDUCHER, dont le siège social est ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216760_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B - la société Pharmacie Brossolette - la société Auto-Ecole Espoir - le syndicat des copropriétaires du 30 rue Pierre Brossolette - la société Houria - Laverie Libre Service Pressing - la société
Source officielleciv2
61372103cd580146773f0405
11 octobre 1989
11 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HALL DU MEUBLE GEANT, Maison HOUNIEU, dont le siège social est à Lons (Pyrénées-Atlantiques
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69e74e2fcdc6046d47ffc57b
7 avril 2026
7 avril 2026
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE FLINOIS [Adresse 4] Ayant pour avocat Maître Julien HOUYEZ, avocat au barreau de Lille.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01879
14 juin 2017
14 juin 2017
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Houria Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 4 novembre 2015, qui, pour faux en écriture et usage, vol aggravé et
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564123
3 février 2011
3 février 2011
Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleRéférés expertises
686eb0b172b5e5e648cae983
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CREACEPT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officiellePage 7 sur 37