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CE
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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258867

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Il y lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300276

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Thouin-Palat et Boucard ont été appelés. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01076

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91332

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[M] [H], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [L] épouse [O], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90459

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

la société Lamcol, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100103

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100728

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [D], après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210934

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

[J] et de la MACIF, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [W] et de l'association La Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque, prise en qualité de curateur de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201021

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100053

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100052

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90376

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100669

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [V], après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110419

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [E], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200614

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de Me Balat, avocat de M. [J], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100490

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Lévis, avocat de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488762.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

l'article 2 de ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, dans cette mesure, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498692.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFRPA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet - Hourdeaux, son avocat, au titre des dispositions des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01930_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les10 août et 9 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01935_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle

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