Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE DES TRANSPORTS DEPOTTER ainsi que le recours incident présenté par la ville d'Hirson sont rejetés.

articles L. 2132-3, R. 2327-6 du code du travail, 828 et 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par requête reçue au greffe le 11 juin 2010, l'union locale CGT d'Hirson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association du Centre hippique du Pays de l'Or de son désistement

Il a été accepté par le centre hospitalier de d'Hirson-Charles Brisset. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Il a été accepté par le centre hospitalier d'Hirson-Charles Brisset. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Il a été accepté par le centre hospitalier d'Hirson-Charles Brisset. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Il a été accepté par le centre hospitalier d'Hirson-Charles Brisset. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

selon la méthode d'évaluation de la valeur locative retenue pour déterminer la valeur locative dudit centre hippique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé par l'association Hindoue

[N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : SELARL HIROU

Dans ces conditions, la société Hillion Industrie est réputée s'être désistée de sa requête.

Olivier X..., Mme Josette Z... divorcée X..., la société Club Hippique et Poney Club de la forêt de Moulière représentée par son gérant Olivier X..., la société Club Hippique et Poney Club de la forêt

relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 14-D-04 du 25 février 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques

°), sous le n° 328232, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 24 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION CENTRE HIPPIQUE

, c'est à tort que le tribunal administratif a accordé la décharge totale de la partie des impositions contestées relative aux installations hippiques et au "club house", dans la limite, pour les années

20-18.123 contre le jugement rendu le 28 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion (juge de l'exécution - saisies immobilières), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hirou

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'HILLION, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'HILLION demande au

Article 2 : La demande du centre hospitalier Brisset d'Hirson fondée sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.