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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303423_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai d’un mois et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203631_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B E A D, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 17

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203657_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

F B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203470_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

C A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 18 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101069_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C A, représenté par Me Hesler, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400038_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 23 février 2024 sous le n° 2400038, Mme A B épouse C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206435_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

D B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203242_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A au lycée Stéphane Hessel de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la région Occitanie de réaffecter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528dfc5aaebb88318fda83b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

licenciement pour faute lourde de Monsieur [V] [W] par la SARL Heller, débouté Monsieur [V] [W] de l'ensemble de ses demandes et débouté la SARL Heller de sa demande reconventionnelle au titre de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00498

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

, Heil Hitler mort aux juifs » et en outre, pour M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1129JUD008045017

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

The list was created and maintained by the Hesse authorities.

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409725

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Hess, commissaire à l'exécution du plan ; que le 25 avril 1991, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d676bbcdc6046d47879895

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

*1DE/06/47/33/67* Copies : -SARL HESI -SCP [F] en la personne de Me [Q] [F] -Parquet R.G. : 2025078966 P.C. : P202300304 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740c00d

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Louis X..., demeurant ..., 6 / de la société Factofrance Heller, dont le siège est ...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01185_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de tout ce qui précède que l’association Tarz Heol, M. et Mme J..., M. et Mme B... et M.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cdadcdc6046d47683616

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00449 DEMANDEUR SAS HESUS FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [J] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL TERRAX [Adresse 3] non comparant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401690_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte du 6 juillet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301227_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A... représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303244_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303285_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte en date du 15 mai 2023 en tant qu’il refuse de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

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