C A, représenté par Me l'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des

#Helga Petersen in Peter Petersen proti Finanzamt Ludwigshafen.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Finanzgericht Rheinland-Pfalz.

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LACTALIS HELLAS FOOD AND BEVERAGE, société de droit Grec, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 12] LACTALIS NUTRICION IBERIA

#Apothekerkammer des Saarlandes e outros (C-171/07) e Helga Neumann-Seiwert (C-172/07) contra Saarland e Ministerium für Justiz, Gesundheit und Soziales.

, Madame [O] [D] [Adresse 4] [Localité 8] Comparante, représentée par sa soeur, Mme Agnès HELIAS, Madame [Q] [D] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par sa soeur, Mme [Y] [D

suspension de l'exécution du contrat de concession pour le réaménagement et l'exploitation du Port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan conclu entre la commune de Vallauris et la société D MARINAS HELLAS

Rizerie du Nord (société nouvelle Rizerie) assurée par la société GAN (société GAN) a été acheminée par voie maritime depuis les Etats-Unis jusqu'à Rotterdam où elle a été transbordée sur le navire Hella

s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s2757F5B8 { width:154.27pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 12990/06 Helmar

Helga, veuve Z..., contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 février 1986, qui l'a condamnée, pour les délits de blessures involontaires et de refus de se soumettre

A D et Mme E B, représentés par Me L'Hélias, demandent au tribunal : 1°) d'accorder à M.

#Helga Krüsemann и др. срещу TUIfly GmbH.#Преюдициални запитвания, отправени от Amtsgericht Hannover и Amtsgericht Düsseldorf.

#Helga Krüsemann и др. срещу TUIfly GmbH.#Преюдициални запитвания, отправени от Amtsgericht Hannover и Amtsgericht Düsseldorf.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me L'Hélias, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me L'Helias, avocat de M.

commune de Vallauris de lui communiquer le contrat de concession pour le réaménagement et l’exploitation du port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan signé le 8 juillet 2024 avec la société D Marinas Hellas

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai 2021 et 28 janvier 2022 Mme B, représentée par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

JLC INVESTISSEMENTS Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E000ALFK INTIMEE S.A.