Quarante entreprises ont déposé des offres et, à l'issue de la procédure d'ouverture des offres, les lots ont été attribuées, par décision du 17 juillet 2017, notamment, aux sociétés HEB (lot n° 2), Impact

à retenir que la procédure écrite était sommaire, stigmatisant plus particulièrement l'absence de précisions sur le mode de levage des poutrelles et la pose des galets rouleurs destinés au ripage des HEB

Dans un hangar appartenant à la SCI [...], ont été découverts trois chambres de culture, une chambre de séchage ainsi que tout l'équipement nécessaire à la culture d'herbe de cannabis.

Y... a conservé au moins jusqu'au 31 décembre 2012, la qualité d'exploitant agricole » sans expliquer en quoi la vente d'herbe aurait conduit M.

la société Navale caennaise (le transporteur maritime), sous connaissement comportant une clause de livraison sous palan, des colis placés dans un conteneur; que, chargé, étant plombé, sur le navire Hebe

, Georges X... lui avait demandé de faire une course mais il avait refusé car celui-ci lui devait de l'argent ; que Jocelyn Y... déclarait qu'il ne consommait plus de krack ; qu'il usait uniquement d'herbe

Le 12 novembre 2021 maître [U] [J] huissier de justice, a établi un procès-verbal de constat dont il est ressorti que des herbes folles et de la mousse étaient présentes sur le pas de porte de l’habitation

cinquantaine d'équidés mal entretenus, dont certains d'entre eux présentaient un état de maigreur évident ; qu'ils remarquaient également qu'aucun apport extérieur en nourriture n'était fait, en dépit de l'herbe

G..., solde d'une dette de 150 euros provenant de l'acquisition d'herbe de cannabis, dont il admettait être consommateur ; que M.

. ; que, pendant ce contrôle, un policier a découvert, à proximité, sous une couche d'herbe, un sac contenant plusieurs tablettes de résine de cannabis ; Attendu que, pour annuler ce contrôle d'identité

Dans l'un des véhicules ont été saisis 56,9 kg d'herbe de cannabis et 88 kg de résine de cannabis ; dans l'autre il a été constaté la présence de deux caches aménagées. 6.

Par courrier du 30 mars 2010,Herber Forbach a informé New PLV qu'elle entendait ne pas poursuivre le contrat.

N° : N° RG 24/02118 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKB7 Minute n° : 25/25 ORDONNANCE du 15 Janvier 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : Société HELBER HOLZ GMBH société de

X..., la société Ateliers herbe et la société Effikassociés ; que la société Ateliers herbe ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Effikassociés a assigné, le 22 mai 2008

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, d'une part, qu'il n'y avait jamais eu mise à disposition du domaine mais seulement des herbes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du 3, place aux Herbes, dont le siège

[Y] [B] de recueillir lui-même ou de faire recueillir l'herbe qui lui était ainsi vendue ; que la réalité de ces ventes d'herbe successives, pendant au moins quatre années de suite, n'est

X... a consenti à Mme Y...plusieurs conventions de vente d'herbe puis, celle-ci ayant fait valoir ses droits à la retraite en 2003, a signé avec son fils, M.