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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049157484
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU BENEFICE DES SALARIES D’HEC PARIS LE CHATEAU - 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048168217
26 juin 2023
26 juin 2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE HEC PARIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048080823
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU BENEFICE DES SALARIES D’HEC PARIS LE CHATEAU - 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045383458
15 février 2022
15 février 2022
ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU BENEFICE DES SALARIES DE HEC PARIS LE CHATEAU - 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043319231
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Accord relatif au financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC Paris Le Château - 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053431698
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX INTERVENANTS EN CONTRATS A DUREE DETERMINEE D’USAGE AU SEIN DE HEC PARIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051858557
4 juin 2025
4 juin 2025
ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN SITUATION D’AIDANTS FAMILIAUX AU BENEFICE DES SALARIES DE HEC PARIS– 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826487
4 juin 2025
4 juin 2025
AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'EESC HEC PARIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043777859
17 juin 2021
17 juin 2021
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS LE CHATEAU
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051681985
12 mars 2025
12 mars 2025
Accord relatif à la mise en place d’un budget activités sociales et culturelles au comité social et économique de la Fondation HEC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048207709
17 juillet 2023
17 juillet 2023
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’EESC HEC PARIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046275381
12 mai 2022
12 mai 2022
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’EESC HEC PARIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041890150
10 avril 2020
10 avril 2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE HEC PARIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045085597
20 décembre 2021
20 décembre 2021
AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE HEC PARIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044295254
17 juin 2021
17 juin 2021
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE HEC PARIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049678969
30 mai 2024
30 mai 2024
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS - 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043392484
22 mars 2021
22 mars 2021
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS - 2020
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300109
21 janvier 2009
21 janvier 2009
» ; « D... » et « B... » pour une surface totale de 62 hectares 66 ares 48 centiares, moyennant les fermages suivants : - Fermage annuel pour les parcelles constituées de Kerrozen, " La Grande Hèche
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047193023
1 février 2023
1 février 2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE HEC PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f8
11 juin 2008
11 juin 2008
SAINT LEGER agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur Jacques ESNAULT, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis HECKER
Source officiellePage 7 sur 34