et à leurs bagages est régie par le règlement sans préjudice du droit national octroyant aux voyageurs une plus grande indemnisation pour les dommages subis ; qu'il résulte de cette disposition d'harmonisation

Hamou, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 9 août 1994, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français prononcée par

préalablement les parties à s'en expliquer, en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la convention de maîtrise d'oeuvre stipulait que l'indivision Sonifi-Hamou

homogène ce pourquoi toute modification des terrasses avait été exclue, les travaux effectués par les consorts X... ayant eu pour conséquence de modifier l'aspect extérieur de la façade, de rompre l'harmonie

un certain nombre de travaux et tâches matérielles strictement définies, tenant toutes au nettoyage et à l'entretien de l'immeuble ; qu'en imposant, en outre, à la salariée de maintenir un climat d'harmonie

salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation

salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation

», était consacré à expliquer aux utilisateurs, de façon claire et accessible, la distinction entre l'action collective qu'ils proposaient et l'action de groupe issue de la loi Hamon, réservée aux associations

convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de préavis ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté qu'un accord d'harmonisation

de son champ d'application les salariés ayant appartenu à la société Tokheim sofitam applications, quand le régime de retraite supplémentaire, mis en place suite à un accord du 7 décembre 2007 d'harmonisation

X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire du cabinet Hamon, 5°/ de M.

numéro 449 671 775, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée par avocat, — Demanderesse — ET : La SAS HARMONIE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de M.

sur le pourvoi formé par Mme [K] [J], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Harmonie

des affaires de sécurité sociale de Rennes, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [...], service Tram Harmonie

relative à la fusion des Unions Mutualistes de Groupe Groupe Istya et Groupe Harmonie

salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation

salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation