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795 résultats pour « Hamchouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102353_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Hamdouch, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - les observations de Me Paturat, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407763_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Hamdouch, - les observations de Me Margat, substituant Me Vigneron, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593b6

Cassation

5 février 1980

5 février 1980

ATTAQUE, LA SOCIETE ITEB A RECU DE FONTANAUD, LE 7 JUIN 1972, COMMANDE DE TRAVAUX DE RENOVATION D'UN LOCAL COMMERCIAL, QUE LA SOCIETE ITEB A ETE MISE, LE 7 JUILLET 1972, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, HAMAMOUCHE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204869_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203654_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La présidente-rapporteure, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205844_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le président-rapporteur, J.-P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100523_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La présidente rapporteure, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002211_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203236_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La présidente rapporteure, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203230_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La présidente rapporteure, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402137_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006505_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, S. A Le président, J.-P.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f247e

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Hamouche, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme CINQUIN FRERES, entreprise de travaux hydrauliques

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9215

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

Hamouche X..., demeurant Village M'Hazir, commune Saharidj M'Chedallah W 10 000 Bouira (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508971_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Hamdouch, - les observations de Me Schürmann, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511715_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512945_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Hamdouch, - les observations de Me Gerin, représentant M. A.... Mme C..., interprète en langue arabe, était présente. La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506165_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Hamdouch, - les observations de Me Bories, représentant M. A... D.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106614_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 26 novembre 2020, le maire de la commune de La Clusaz a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103064_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Muffat-Joly, représentant la commune de Les Gets. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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