ce que l'arrêt attaqué a reconnu Grzegorz X... coupable d'avoir contrevenu à l'article L. 221-5 du Code du travail relatif au repos hebdomadaire en ouvrant le dimanche 22 octobre 1989 son magasin "La Halle

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à trois amendes de 2 500 francs ; "aux motifs que "il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "La Halle

l'absence, d'ailleurs non prouvée, de fermeture du local de la caisse ; qu'en affirmant que les parties étaient contraires sur les conditions dans lesquelles les deux voleurs étaient entrés dans le hall

pour des faits constatés par le chef de centre du département de la Haute-Loire, le 19 novembre 1995, ces faits concernant deux salariées Mme Z..., vendeuse, et Mlle Y..., responsable du magasin "la Halle

pas telle qu'elle justifie une majoration maximum de la rente, compte tenu de la configuration des lieux, les ouvriers devant nettoyer la verrière en plan incliné à partir de la toiture-terrasse de la halle

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-30.342 formé par la société Technique d'agréage Hallal

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 97-30.335 formé par la société Technique d'agréage Hallal

avril 1989 par lequel ils avaient acquis leurs biens, sous le régime de la vente à terme, ils ont assigné le vendeur, la SEMISE, en suppression des magasins et autres échoppes édifiés depuis dans le hall

d'information, dans le hall à droite, devant la [Localité 1] et au niveau -2, ce dont il résultait que la Cité des sciences et de l'industrie avait manqué à son obligation de maintenir la signalétique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Taverne des Halles, dont le siège est ... de Saint-Pierre à

[X] [Q], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société France halal food, défendeurs à la cassation.

écrite versée au dossier de la procédure ; que c'est donc régulièrement que les gendarmes, après avoir été autorisés à entrer dans les lieux par le représentant de l'OPAC 38, se sont présentés dans le hall

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à quatre amendes de 2 500 francs ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin "La Halle

que l'arrêt attaqué, faute de prendre en considération cette liberté d'installation commerciale en ce qui concerne les locaux du rez-de-chaussée, de même que l'absence d'interdiction d'utiliser le hall

X... a contesté les états de frais et d'émoluments, vérifiés par le greffier en chef, qu'avaient établis son avoué la SCP Colin-Voinchet-Radiguet-Henault et la SCP Hamel, Fagoo et Duroi, avoué de son adversaire

échues au 31 octobre 2014, la société Kassata avait pris possession des lieux le 4 juillet 2014, y avait fait réaliser des travaux et avait commencé à y exploiter une nouvelle activité de boucherie hallal

heures des procès-verbaux, peut venir d'un mauvais réglage de la caméra, confirme exactement ce que ces fonctionnaires ont décrit sur les conditions de leur intervention – située uniquement dans le hall

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juin 2018), que Mme U... a acquis dans un immeuble plusieurs lots constituant la parcelle cadastrée [...] , parmi lesquels le lot n° 2 correspondant à un hall