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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300680_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, sollicite du juge des référés : 1°) l'annulation de toutes les absences mises contre sa fille C A du fait de sa dispense à la pratique sportive ; 2°) d'enjoindre au principal du collège Ali Halidi
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d4953c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Société FONCIERE CRONOS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7163
4 avril 2024
4 avril 2024
CONSOLIN EMSELLEM HALIMI S.E.L.A.R.L.
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-000664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielle1re chambre 2e section
63b54730c9018405dfcaae5f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Germain en Laye N° RG : 11-20-000629 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657187
23 juillet 2010
23 juillet 2010
DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme Halima
Source officielleChambre civile 1-2
6967360bcdc6046d473945f7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Coopération et Famille, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société d'H.L.M. 1001 Vies Habitat, a donné à bail à M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630729
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Halima A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f00cdc6046d4701a31d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COPIE 20/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Président :
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68b5df62c1dca99f26392c4b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Novembre 2024 portant n° RG : 24/01805 EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître [R], avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE C/ Madame [T] [H] Monsieur [F] [J] [X] Exécutoire, copie
Source officiellePCP JCP fond
67eed29fb848dd6814c5e2ed
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline VAUBAILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleTPX POI JCP FOND
686d6763a2273490db1093fe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEUR : Madame [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
OPH-HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellecr
613725bccd58014677420259
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Y..., ainsi que sur les reçus de paiement de salaires et de solde pour tout compte qui lui ont été remis ; que l'expert en comparaison d'écritures ne parvient pas à exclure qu'Halil Y... ait plusieurs
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d92e2a18bd08ce38c3b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7C Minute : 24/674 Monsieur [P] [C] Représentant : Maître Jeanine HALIMI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f56461bbf04ef7857b9cd9
3 avril 2025
3 avril 2025
RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4RX Minute : Madame [H] [N] Représentant : Me Jeanine HALIMI
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505235_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B a été réintégré dans son académie d'origine, tout comme son épouse, revenue avec lui d'outre-mer, laquelle a obtenu une affectation au collège Gisèle Halimi à Labenne. M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429647
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima B, demeurant ...), et par M. Jamal A, demeurant ... ; Mme B et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
No 06/03000 AFFAIRE : Halima X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2300916_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La requête a été communiquée au collège Ali Halidi qui n’a pas présenté de mémoire.
Source officiellePage 7 sur 48