El Hadj Amar Y..., né en 1839 à Bou Saada (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par décret du 16 décembre 1872, pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 ; Attendu que le

Hadj Hacene X...

    On 8 April 2014, upon the request of the Government, the Court decided to adjourn its examination of the case until the Supreme Court of the United Kingdom had given judgment in the case

When the car had reached his level, he had cocked his weapon; when it had just passed, he had started to shoot at its rear. He had fired 28 cartridges in aimed fire.

When the car had reached his level, he had cocked his weapon; when the car had just passed, he had started to shoot at its rear. He had fired 28 cartridges in aimed fire.

Ben Hadj Yahia, conseiller et M.

Hadj Y..., demeurant chez M. X... Abdellah ... en Algérie (99352) ; M.

Hadj-M'hamed A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à une agent de la caisse d'allocations familiales de Rennes. Vu les autres pièces du dossier.

Hadj Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 8 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de mariage contracté pour l'obtention

Silva et Hadj Y... un complément d'indemnité de repas, les jugements attaqués ont retenu que la convention collective prévoyait que l'indemnité de repas avait pour objet d'indemniser le supplément de frais

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadj A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Hadj Younès pour le compte de la requérante, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.

A B, représenté par Me Karima Hadj Said demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Bel Hadj, demeurant ... (13ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1991, où

The authorities based their decisions on the fact that the applicants had not had sufficient financial means or a return ticket or a formal letter of invitation regarding their country of destination,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Hadj Mohamed X... ; Vu la demande présentée le 14 mai 1993 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Hadj Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

  He claimed that he had been elected as the public relations officer for the Abidjan branch of the "Front Populaire Ivoirien" ("FPI"), an opposition political party, and that he had been responsible

hospitalisée dans l'établissement du 31 août 2015 à son décès le 4 septembre 2015, notamment le compte rendu opératoire et la correspondance échangée entre son médecin traitant et le médecin coordinateur HAD