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971 résultats pour « Hadidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517455_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Martin Hamidi, avocate de M.

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213769_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Hamidi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200267

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Hamid X..., de Mme Maghnia Y..., veuve X..., de Mme Fatima X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de Mme Saïda X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de M. Farid X..., de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2410437_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à Me Martin Hamidi, de la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311175_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3c7

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Hamadi X... a été engagé le 9 juin 1976 par la société Oxford Automotive industries en qualité d'opérateur ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er décembre 2001, le médecin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201665_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A C, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2516705_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

à la charge de l’État le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223614_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100971

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hardi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00937_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

C A D représentée par Me Martin Hamidi, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2223572_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00404_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202880_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2312708_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'être désigné

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2200458_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2313755_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

à Me Martin Hamidi, de la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2417344_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

G et E ainsi que Mme D H, représentés par Me Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68ecddfc0da7cb996dbb6c24

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1] Rep/assistant : Maître Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON DEFENDEUR Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Madame HAMIDI

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2312612_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

de l'État le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 080 euros hors taxes.

Source officielle