Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301434_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 11 juillet 2023, la SCI Dupont Hachette, représentée par Me Griffiths, demande, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623896
28 novembre 1986
28 novembre 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin 1982 et 25 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "HACHETTE PACIFIQUE", société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00553
16 mars 2010
16 mars 2010
X... a été engagé le 3 novembre 2003 par la société Hachette livre pour réorganiser des filiales de cette société, qui connaissaient des difficultés économiques ; que par décisions des associés du 7 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de7
14 octobre 2004
14 octobre 2004
HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/ Stéphanie X...
Source officielle1ère chambre 1ère section
61638743947dd77ae6de0289
3 mars 2011
3 mars 2011
[S] [M] a fait assigner la SNC Hachette Filipacchi, société éditrice du magazine litigieux, aux fins d'être indemnisé de son préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dc
21 juin 2007
21 juin 2007
Jean-Mary Y... à payer à la société HACHETTE LIVRE la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts, Déboute la société NOUVELLES EDITIONS DE L'UNIVERSITE et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00010
6 janvier 2015
6 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2013), que la société Hachette Filipacchi presse (la société
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546ff
24 février 1965
24 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE P2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SPECIALE DE LA SOCIETE ANONYME DE LA LIBRAIRIE HACHETTE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL
Source officielle11ème chambre
61630e49da3e3d3066036714
18 mai 2010
18 mai 2010
N° 08/02263 SB/AZ AFFAIRE : [I] [S] C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (HFA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635157a2ead9ed860b6f7f
22 septembre 2011
22 septembre 2011
- condamner la société Hachette Filipacchi à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Hachette Filipacchi aux entiers
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f8320
3 juin 1993
3 juin 1993
Honeger, à Soisy-sur-Seine (Essonne), 38) de la société anonyme Hachette, dont le siège est ... (6e), défendeurs à la cassation ; En présence : 18) de l'Union pour le recouvrement des cotisations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02383
2 décembre 2009
2 décembre 2009
X... de sa demande de rappels de salaires impayés pour la période novembre 2001 décembre 2002, condamné la société Disney Hachette presse à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162602e8672d229b88162ff
20 mars 2014
20 mars 2014
° 09/10450 APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1570 INTIMEE LAGARDERE SERVICES anciennement dénommée HACHETTE
Source officielleciv1
60794c539ba5988459c454be
14 mai 1991
14 mai 1991
, alinéa 2, de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que, la société Editions Rivages a publié, entre 1986 et 1989, quatre guides des " Hôtels de charme " de différents pays ; qu'en 1989, la société Hachette
Source officiellesoc
613721d1cd580146773f7b0f
4 février 1993
4 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette édition, société anonyme, dont le siège est ... (6ème),
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007682585
16 avril 1986
16 avril 1986
Labbé, Delaporte , avocat du Groupement d'Intérêt Economique Centre d'Animation et de Promotion des Ventes du groupe Hachette, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100799
30 septembre 2010
30 septembre 2010
quasi-délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire ; Attendu que Mme Z... et Mme X... ont fait délivrer le 1er septembre 2005 à la société Hachette
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b70123db6632de31622
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Hachette Livre a, quant à elle, demandé que M.
Source officiellecr
613725e0cd58014677421385
11 janvier 2001
11 janvier 2001
distincte ; que la procédure collective, dont a fait l'objet la société dont Jean-Claude Z... était le gérant, n'a pas pour origine que cette seule assignation puisque le 19 mai 1992, la S.A Librairie Hachette
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f456
21 mars 1978
21 mars 1978
DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LE SYNDICAT CFDT DE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA SOCIETE DE LA LIBRAIRIE HACHETTE
Source officiellePage 7 sur 106
HACHETTE FILIPACCHI PRESSE
14/07/2026
Voir →
JEANNE HACHETTE
14/07/2026
Voir →
SCI HACHET
14/07/2026
Voir →
SCM CABINET DE KINESITHERAPIE ET D'OSTEOPATHIE JEANNE HACHETTE IVRY SUR SEINE
09/07/2026
Voir →
PHARMACIE JEANNE HACHETTE
01/07/2026
Voir →