D E C I D E : Article 1er : Le Groupe hospitalier Paul Guiraud est condamné à verser à M. et Mme A E une somme totale de 500 euros.

Article 2 : Les conclusions du Groupe Hospitalier Paul Guiraud présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B, infirmier, a exercé ses fonctions au sein du groupe hospitalier (GH) Paul Guiraud, à compter du 1er décembre 2013, dans l'unité psychiatrique de nuit.

Dans ces conditions, la faute commise est de nature à engager la responsabilité du GH Paul Guiraud. 23.

- Débouter la société GUILLAUD TRAITEUR de l'intégralité de ses demandes.

Y... versera au centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud la somme de 1 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

de l'État le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

l'État le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.

A..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

B..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

C A et Mme D B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités de l'ambassade de France à Téhéran (Iran) ont refusé d'enregistrer sa demande de délivrance d'un

D B et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé de convoquer Mme

E A et Mme C F, agissant en leur nom et en celui de leurs enfants mineurs B et D A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités

D A C et Mme B E C, représentés par Me Guilbaud, ont saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir la liquidation de l'astreinte du jugement n°2009939.

NOMBRE DE PAVILLONS SOUS LA DIRECTION DE Y..., ARCHITECTE ; QU'IL A ACHETE LES TUILES DE COUVERTURE A Z..., NEGOCIANT EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION, QUI LES AVAIT LUI-MEME COMMANDEES A LA SOCIETE GUIRAUD

Par un courrier enregistré le 27 mars 2025, la société SEAC Guiraud Frères a répondu à ce moyen d'ordre public.

Par un courrier enregistré le 27 mars 2025, la société SEAC Guiraud Frères a répondu à ce moyen d'ordre public.

qu'ayant relevé que le devis de la société Europ'équipement pour la réalisation d'une centrale de béton avait été complété par le cahier des charges de la Société d'études et application composants Guiraud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guiraudie et Auffève, société anonyme dont le siège social est